Enquête publique

Du 11/04/2024 au 11/06/2024

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et, à partir de ce diagnostic, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

Du 15/12/2020 au 15/01/2021

Enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commission intercommunale d'aménagement foncier de RICHELIEU et POUANT avec extensions sur CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE. 

Du 22/03/2021 au 22/04/2021

Consultation des documents modifiés, des plans et du procès-verbal d'aménagement foncier suite aux décisions prises lors de la commission intercommunale d'aménagement foncier du 25/02/2021 qui a notamment examiné les observations déposées en enquêtes publiques. 

Du 14/06/2021 au 17/07/2021

Consultation pour information, des documents, des plans et du procès-verbal d'aménagement foncier suite aux décisions prises lors de la commission départementale d'aménagement foncier du 25/02/2021 qui a notamment examiné les réclamations portées contre les décisions de la commission intercommunale. 

Du 19/11 au 20/12/2018

Consultation publique relative au projet de classement des terres sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

Du 26/03 au 04/05/2018

Enquête publique relative au projet d’opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.