Ce lundi 8 mars, Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et M. Marc FESNEAU, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne ont été accueillis par Madame Marie Lajus Préfète d’Indre-et-Loire et le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, en présence de Parlementaires et d’élus locaux, à l’occasion de la signature de l'accord départemental de relance et des contrats "Petites villes de demain".
INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER,
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Madame la Ministre, Chère Jacqueline GOURAULT,
Monsieur le Ministre, Cher Marc FESNEAU,
Madame la Préfète,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Conseiller régional,
Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,
Madame et Messieurs les Présidents d’intercommunalités,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Madame la Directrice Régionale de la Banque des Territoires,
Je suis très heureux de vous recevoir ce matin au Conseil départemental pour deux évènements importants : la signature de l’accord départemental de relance pour lequel nous avons tout de suite voulu nous engager aux côtés de l’Etat et la signature de la Convention « Petites villes de demain »
Il y a 39 ans, à quelques jours près, la loi du 2 mars 1982, dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, entrait en vigueur.
Monsieur Michel Debré, doyen d’âge, présidait alors le transfert de l’exécutif départemental du Préfet au Président du Conseil général.
Son propos d’alors était sage et voyait loin quand il disait :
« à travers les régimes et les épreuves intérieurs et extérieurs, le Département a subsisté, encadrant villes et communes, et soutenant l’Etat (…).
L’action du Département est différente de celle de l’Etat et doit avoir ses caractères propres. Elle en est seulement complémentaire, car elle ne peut se développer qu’à l’intérieur des orientations nationales.
Qu’une ardente volonté de bonne gestion fondée sur les libertés locales et éclairée par la sagesse administrative anime le souci commun de notre prospérité et de notre solidarité départementale »
Depuis les temps ont changé, mais l’exigence de solidarité départementale demeure.
- Elle s’est exprimée en Indre-et-Loire par le vote unanime du Conseil départemental en faveur de la création de Tours Métropole Val de Loire.
- Elle s’exerce aussi au service des Communes et communautés de communes :
- En ayant créé en 2015, à l’instar du Loir et Cher, un fonds départemental de solidarité rurale et un fonds départemental de développement, dotés d’une enveloppe annuelle de 11 millions d’euros
- En ayant renforcé depuis 2015 l’agence départementale d’aide aux collectivités (ADAC) et le CAUE qui apportent une ingénierie territoriale appréciée des communes et reconnue bien au-delà de l’Indre-et-Loire.
Le Conseil départemental a aussi marqué récemment sa solidarité aux territoires ruraux, accompagné par 2 Communautés de communes, pour la réalisation de deux demi échangeurs autoroutiers vers Langeais. Il a aussi prévu de s’engager pour le maintien des deux hélicoptères de la Gendarmerie basés à l’aéroport de Tours, afin de préserver une sécurité de proximité à laquelle les maires sont très attachés.
Mme la Ministre, M. le Ministre, ce matin les Territoires de l’Indre-et-Loire vous expriment leur satisfaction et vous exposent leurs interrogations :
- La première satisfaction pour le Département, c’est la signature de cet accord départemental de relance.
Je vous rappelle tout d’abord que notre Assemblée engagera 83 millions d’euros pour l’investissement en 2021.
Ce volet départemental du plan de relance, c’est 40 millions d’euros de projets du Conseil départemental dont la moitié est liée aux EHPAD dont la crise sanitaire de la COVID 19 a souligné l’urgence et l’importance des rénovations et adaptations.
Nous en attendons 9,5 millions d’euros d’aides de l’Etat sur 2021-2022 pour nos projets présentés dans le cadre de l’écologie, de la compétitivité et de la cohésion, soit une somme comparable aux 10 millions d’euros attribués au Loiret.
Nous aurions aimé aller plus loin pour participer davantage à l’effort national et européen de relance mais le poids de l’augmentation des dépenses sociales, en particulier celles du RSA de + 14,5 millions d’euros depuis mars 2020 limite d’autant nos capacités d’investissement. Permettez-moi à cet égard d’exprimer ma crainte de voir le nombre d’allocataires RSA augmenter dans les mois à venir quand l’Etat mettra un terme à ses aides et que la croissance n’aura pas encore pris le relais. Le rôle d’amortisseur social du Département pourrait encore s’augmenter.
Je salue l’effort financier de l’Etat, sans oublier celui de l’Europe, dans ce plan de relance massif en vous assurant de notre bonne coordination avec Mme la Préfète.
A ce propos, Mme la Ministre, M. le Ministre, j’ai plaisir à vous dire que la coordination du calendrier entre l’Etat et le Département pour leurs aides pour l’investissement aux communes, souhaité par vous-même, Mme Gourault, il y a un peu plus d’un an ici même à la préfecture, est désormais une réalité.
Ainsi, pour la deuxième année, et dès le vote de leur budget, les Maires connaîtront les aides possibles de l’Etat et du Département, ce qui leur permettra de lancer leurs travaux plus rapidement, ceci contribuant également à l’effort de relance.
- La seconde satisfaction, c’est la signature concomitante de l’accord départemental de relance avec celle de la convention partenariale « Petites villes de demain », pour 16 villes de Touraine. Son but est de leur permettre d’élaborer, d’animer et de mettre en œuvre de projets de revitalisation intégrés.
Mme la Ministre, M. le Ministre, à l’occasion de votre venue, les territoires d’Indre-et-Loire souhaitent aussi vous exposer leurs interrogations que je me dois d’évoquer :
- La préparation du CPER a interpellé le Conseil départemental et les Communautés de communes. En effet, le Conseil départemental qui avait présenté des projets ciblés, entrant dans les critères fixés par l’Etat, de même que les Communautés de communes qui n’avaient présenté qu’une seule priorité, sont restés sur leur faim car à ce jour rien n’a été retenu.
Vous m’en avez donné acte dans votre réponse du 3 mars en me précisant :
« Compte tenu des contraintes de l’année 2020, le travail de concertation avec toutes les parties prenantes du CPER n’a pas été aussi abouti que lors des générations précédentes ».
Dans le même courrier, vous précisez, et j’y suis très sensible :
« je vous confirme que la signature du protocole (par le Premier Ministre à Orléans) ne marque en aucun cas la fin, mais le début d’un processus contractuel renoué, auquel, vous le savez, j’attache une importance particulière »
La Touraine est un pays d’équilibre et de mesure. Le CPER doit aider notre Métropole qui est porteuse de projets forts notamment hospitaliers, universitaires, de recherche, d’innovation et liés aux mobilités, comme la deuxième ligne de Tram.
Mais le CPER doit aussi prendre en compte les attentes du Département et des Communautés de communes, dont aucun projet n’a été fléché à ce jour, même si Mme la Préfète m’a assuré qu’elle serait vigilante à cet équilibre par les divers programmes d’aides de l’Etat.
C’est pour nous un sujet majeur d’équité des territoires.
A l’heure des grandes Régions et des 22 Métropoles, la centaine de Départements et le millier de Communautés de communes, qui ont montré leur efficacité de proximité depuis le début de la crise sanitaire de la COVID-19, n’ont pas vocation à être le Tiers-Etat de la Décentralisation.
Mme la Ministre, M. le Ministre, la demande d’audience de l’ensemble des Présidents d’EPCI, à laquelle je vous remercie d’avoir répondu favorablement, souligne d’autres interrogations complémentaires actuelles de nos territoires de Touraine.
Dans un contexte sanitaire inédit et un calendrier très serré, ils doivent prendre à bras le corps des dossiers particulièrement lourds et sensibles, dont les incidences budgétaires risquent d’être importantes :
- La mise en œuvre de la loi GEMAPI
- Le contrat de relance et de transition écologique
- Le transfert de compétence mobilité
- La gestion du transfert, de la valorisation et du traitement des déchets.
Nous vous faisons confiance pour tenir vos engagements : l’examen prochain de la loi 4D, Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification en est le meilleur exemple.
En cette fin de quinquennat, Mme la Ministre, vous avez réussi le tour de force d’amener en discussion, avec la contribution active, j’en suis sûr, de M. le Ministre Marc Fesneau, ce projet dont les collectivités attendent beaucoup et qui peut marquer le début d’une nouvelle étape dans les relations entre l’Etat et les Collectivités locales.
En cette journée du 8 mars, c’est l’occasion de saluer votre écoute et votre ténacité au service des collectivités en général, et de notre Val de Loire en particulier.
Pour vous en remercier, permettez-moi, en clin d’œil amical, de vous offrir ce CD de Juliette GRECO intitulé « Liberté-Egalité-Féminité »
Ce geste symbolique s’accompagne d’un flacon de ce bon vin de Chinon, cher à François Rabelais, lequel va connaitre une gloire renouvelée avec le classement prochain des lieux de sa guerre Picrocholine au patrimoine mondial de l’Unesco.
- le Ministre, puisque c’est également le jour de l’égalité hommes/femmes, permettez-moi de vous offrir un flacon de ce bon vin de Vouvray, cher à Honoré de Balzac et à son illustre Gaudissart.
