La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et, à partir de ce diagnostic, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

L’ambition de la directive est aussi de garantir une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire cette nuisance. Cette directive impose deux échéances, l’une pour la réalisation des CBS qui constituent la première étape (le diagnostic) et l’autre pour celle du PPBE qui constitue la seconde étape (le plan d’actions).

Le présent document constitue le projet de PPBE 4^ème échéance 2024-2029 du Conseil départemental d’Indre-et-Loire, pour les infrastructures routières éligibles (arrêté préfectoral du 17 février 2023). Il précise :

• les sections de routes concernées par un trafic supérieur à 3 millions de véhicules/an (CBS),
• les actions déjà réalisées depuis 10 ans sur la période 2014-2023 (déviation, classement voies, mur anti-bruit, …),
• les actions à engager dans les 5 années à venir sur la période 2024-2029 dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores.

Selon l’article R.572-9 du code de l’environnement il est consultable 2 mois par voie dématérialisée en cliquant-ici.