SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 6 DECEMBRE 2019
INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER,
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Cette session intervient au lendemain d’une journée de forte mobilisation sur un sujet national qu’il ne m’appartient pas d’évoquer ce matin ; cela nous rappelle que la volonté de réforme doit s’inscrire dans une pratique de concertation approfondie.
Cette session intervient peu après l’agression d’un enseignant au collège de Richelieu et ce quelques jours seulement après la venue du Ministre de l’Education dans l’établissement. Cela souligne que ce type d’évènement peut se produire partout et qu’il convient d’y être très vigilant.
Je tiens à exprimer ce matin, en votre nom, la solidarité du Département à l’enseignant concerné mais aussi à l’ensemble de la communauté éducative qui a été fortement marquée.
La réactivité des services académiques a été irréprochable et je remercie mon collègue, Judicaël OSMOND, d’avoir été en lien constant avec le principal.
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Un certain nombre de documents d’information vous ont été remis sur table :
- Le bilan annuel 2019 des politiques départementales par canton et communautés de communes avec la cartographie.
- Le document sur le fonds départemental d’aménagement et de développement durable des territoires.
- Un livret de synthèse sur la politique du Département en faveur des collèges.
- Le rapport sur la sécurité incendie à renforcer après l’incendie de Notre Dame à Paris dans l’enceinte de 4 collégiales de notre Département (Bueil, Loches, Candes et Chinon) les visites de celles de Beaulieu-Lès-Loches et Montrésor sont programmées les 10 et 17 décembre.,
- La brochure sur « Noël au pays des châteaux ».
Cette session est d’abord consacrée au derniers ajustements budgétaires de l’année qui portent sur le RSA.
A cet égard, le montant prévisionnel 2019 des dépenses du RSA est de 78 905 666 € pour 14802 bénéficiaires contre 78 471 730 € pour 14760 bénéficiaires en 2018.
Un rapport concerne le laboratoire de Touraine et son adhésion au GIP Inovalys au 1er janvier 2020 qui conduit à dissoudre le budget annexe de notre laboratoire avant cette date.
Après une alerte quant à son intégration au GIP du fait de la position de la DGCL, un compromis est en vue pour permettre l’opération.
Nous évoquerons également le nouvel établissement social innovant et expérimental de Fondettes pour des personnes âgées et des personnes handicapées vieillissantes.
Je vous rappelle que nous avons été retenus après un appel à projet de l’ARS pour un établissement qui aura une capacité d’accueil de 80 places pour un coût de 12 M€, dont 2,4 M€ du Conseil départemental.
Un autre rapport concerne l’adoption de notre stratégie départementale de l’aide à domicile pour 2020-2023, Madame ARNAULT vous en a présenté le détail en commission général lors de notre dernière réunion. A cet égard, le Président du Loiret m’a informé il y a quelques jours qu’il avait renoncé à être département expérimental pour un nouveau modèle de financement des services d’aide à domicile. Cela lui aurait occasionné plus de 600 000 € supplémentaires pour lesquels son Préfet lui a précisé qu’elles ne seraient pas enlevées de ses obligations du Protocole de Cahors car cela, dit son Préfet « ne correspond ni à un transfert de compétence, ni à un élément exceptionnel »
Quelques informations complémentaires maintenant si vous le permettez.
La commission départementale de sécurité routière se réunira le 19 décembre pour étudier le détail des routes départementales qui pourraient revenir à 90 KM/H.
Avec mes collègues Présidents de Département réunis à Châteauroux le 3 décembre, nous avons convenu d’établir une carte régionale qui soulignera notamment les continuités d’itinéraires.
Un point sera fait tout à l’heure concernant le renforcement des remparts de Chinon pour lesquels, dès 2017, l’ADAC a établi, à la demande du Département, une première étude sur les terrasses de la forteresse. Elle consistait en un état des lieux avec des orientations de restauration et d’aménagement pour la sécurité et la mise en valeur du site.
Le 1er résultat concret de cette étude a été de nous faire procéder à des mises en sécurité au pied de certains remparts.
Cet automne 2019, le Département a proposé à l’Etat d’inclure dans le futur contrat de plan 2021-2027, des travaux sur les remparts de la forteresse pour 3 M€. Cette action n’ayant pas été retenue par rapport aux critères fixés par l’Etat, je me propose d’inscrire, dès le prochain budget primitif 2020, 300 000 € pour une 1èretranche de travaux sur les remparts situés entre la tour du Moulin et la tour de Boissy, là où nous avons déjà fait un confortement.
Par ailleurs, afin d’avoir une vision complète de ce qu’il convient de faire et comme nous l’avons fait pour les remparts de Loches, une étude diagnostic préalable à travaux sera lancée dès le début de l’année.
Je remercie sincèrement Madame RAIMOND-PAVERO qui le 7 novembre dernier m’a saisi du problème de confortement qui concerne un particulier et doit nous rendre attentif, surtout avec des sécheresses à répétition.
Pour le budget participatif nous avons à ce jour 27 dossiers répartis sur 11 des 19 cantons. Deux services civiques, présents aujourd’hui dans cette salle Chloé MERCADAL et Monsieur Victor LECOMTE, ont été choisis par le Département pour aider les citoyens à monter des projets. A ce titre, des ateliers pourront être organisés avec les Conseillers départementaux dès le début de l’année prochaine dans les cantons pour expliquer encore plus la démarche.
Enfin, à l’issue de nos débats je vous proposerai d’évoquer 3 vœux :
- la révision de la charte du PNR Loire-Anjou-Touraine : intégration de communes dans le nouveau périmètre.
- la signature d’un contrat territorial avec l’agence de l’eau Loire Bretagne intégrant les aménagements en faveur de la restauration de la continuité écologique sur le Cher aval.
- le référencement du karaté aux Jeux Olympiques 2024
