INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER, PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Cette session concerne une Décision modificative d’ampleur financière limitée, mais se situe dans un contexte avec beaucoup de sujets d’actualités qu’il convient d’évoquer.
Tout d’abord, la saison touristique, qui va se prolonger par une nouvelle édition de Noël au pays des châteaux, a été positive pour les monuments départementaux.
L’embellie distinguée dans les monuments et musées départementaux dès la fin de l’été 2019 s’est bien poursuivie durant les deux mois d’arrière-saison.
Fin octobre, la fréquentation globale est en croissance de près de 4 %, soit 10 000 visiteurs de plus qu’en 2018.
Le chiffre d’affaire de l’année 2018 a été égalé mi-septembre. Pour la première fois, la barre symbolique d’1,8 M€ de recettes devrait être atteinte.
Nous avons également la satisfaction de constater la très bonne fréquentation de l’Hôtel Goüin pour les expositions qui y sont présentées :
- plus de 21 000 visiteurs pour l’exposition d’art contemporain de la Galerie CAPAZZA
- plus de 13 000 visiteurs pour l’exposition sur les Etoiles du Cirque.
Pour permettre à ce monument d’accueillir des œuvres venant de collections nationales, nous engageons dès le 18 novembre jusqu’à fin mars 2020, 300 000 € de travaux :
- création d’un sas à l’entrée, de grands panneaux, en doublage des murs, permettant l’affichage des œuvres d’art
- la reprise des badigeons et des enduits
- la reprise de l’éclairage à tous les niveaux
- et une amélioration de la sécurité incendie
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Le 2èmegrand sujet de satisfaction que nous pouvons partager concerne le lancement du budget participatif. Nous sommes parmi les 5 premiers Départements de France à l’avoir voté en début d’année et je remercie les collègues du comité de pilotage ainsi que Messieurs CEBOST et CARUANA de leur travail pour ce projet innovant.
Je vous rappelle que 6 projets seront primés par canton :
- 3 pour les moins de 18 ans
- 3 pour les plus de 18 ans
la somme globale allouée par canton pour ces 6 projets pouvant aller jusqu’à 84 000 €.
Une large communication a été faite auprès des maires, des intercommunalités, des collèges, des lycées, des maisons familiales rurales, de la CAF, de l’Université, etc ...
Pour assurer la réussite de cette opération, je vous invite à relayer l’information auprès des associations de votre canton en vous précisant que 2 emplois civiques ont été recrutés pour aider les porteurs de projets.
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Cet été également nous avons accueilli 880 jeunes dans nos colonies de vacances départementales : 565 enfants à Longeville et 315 adolescents à Quiberon.
Pour mémoire, 353 enfants ont bénéficié d’une aide individuelle de la CAF en 2019, cela représente un montant global de 60 000 €, soit une moyenne d’aide de 162 € par enfant bénéficiaire. Le coût d’un séjour de 15 jours étant en moyenne de 380 €, pour les 2 premières tranches du quotient familial, l’aide de la CAF de 162 € était donc très significative.
Tout irait pour le mieux si la CAF n’avait voté récemment un changement de sa politique. Elle arrête les aides individuelles aux vacances d’enfants. Désormais le cœur de sa stratégie est de favoriser les vacances de familles sur la base de projets. Pour ma part, je le regrette car cette décision peu concertée intervient au moment où le Conseil départemental investit fortement pour la rénovation de sa colonie de Longeville. Le comité de pilotage des colonies a fait un grand travail pour améliorer le projet au final, afin de répondre au mieux aux demandes d’accueil tout au long de l’année en liaison avec les gestionnaire et l’architecte.
Le coût hors taxe du projet de rénovation est désormais de 5,3 M€, le gestionnaire finançant en supplément 1 M€ pour les habitats légers de loisirs. Les travaux ont commencé le 1erseptembre et dureront 1 an. Une visite du COPIL et de la direction est prévue en décembre.
Compte tenu de cet effort départemental et de la fréquentation par des enfants de familles modestes, je ferai part de mon étonnement à M. Olivier DE NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Je crains en effet que la nouvelle politique de la CAF ne permette plus à autant d’enfants de familles modestes d’être accueillis à Longeville comme par le passé.
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La canicule de cet été a eu des effets importants dans de très nombreuses communes du Département et de nombreuses habitations ont été endommagées suite à la sécheresse avec pour certains des dommages très conséquents.
Cela s’est déjà produit dans le passé et l’Etat avait débloqué des fonds exceptionnels pour venir en aide aux communes sinistrées reconnues en catastrophe naturelle ; de plus les Parlementaires de l’époque, et en particulier Jean-Jacques DESCAMPS, avaient obtenu une enveloppe complémentaire pour des cas difficiles dans des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
Auditionnés, au printemps dernier, par la mission sénatoriale d’information sur la gestion des risques climatiques, ainsi que par le Ministère de l’intérieur, afin de faire entendre la voix des sinistrés et contribuer à l’évolution de la réglementation, les représentants de l’Association des Sinistrés de la Sécheresse d’Indre-et-Loire (ASSIL) et l’Association des Communes en Zones Argileuses (ACZA) appellent désormais à la mobilisation des administrés et des élus. Ainsi, les deux associations accompagnées des élus des communes concernées et des sinistrés souhaitent renforcer la pression sur les pouvoirs publics par le biais d’une grande manifestation le samedi 16 novembre à partir de 9h place Jean Jaurès à Tours. Pour ma part je serai présent en début de manifestation pour exprimer ma solidarité car c’est un sujet départemental important pour lequel la solidarité nationale doit s’exercer.
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Un autre sujet de préoccupation automnale récent concerne l’avenir de notre laboratoire de Touraine qui serait gravement compromis si la Direction Générale des Collectivités Locales venait à persister dans un blocage que je ne comprends pas.
Le Conseil départemental avait depuis des décennies un laboratoire d’analyses très suivi par les agriculteurs mais qui n’avait pas plus la taille critique, ni les moyens financiers de son développement.
Après un appel à projet, il a rejoint le GIP Inovalys. Cette évolution a été longue, complexe et a réussi avec la participation active des personnels du laboratoire et de leurs représentants, tous très attachés à son maintien dans le secteur public.
Après plusieurs sollicitations auprès du Ministère de l’Agriculture, rédacteur de l’arrêté d’extension du GIP Inovalys au Conseil départemental, j’ai appris récemment que la DGCL refuse de signer cet arrêté d’extension. Ce refus de signature serait motivé par l’absence de partenaire privé au sein du GIP !
Les arguments juridiques de la DGCL sont d’autant plus difficilement recevables que Monsieur Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des Collectivités territoriales, a fait intégrer son laboratoire départemental (lorsqu’il était Président du Département de l’Eure) au GIP Labéo le 01/01/2017.
A aucun moment, cette intégration n’a été remise en cause par la DGCL et ce bien que le statut juridique du GIP Labéo soit identique à celui d’Inovalys.
Difficile d’y comprendre quelque chose ….
Les services juridiques de la DGCL m’ont informé être en attente d’un arbitrage politiquesur la question de l’intégration du CD37 au GIP Inovalys.
C’est pourquoi, j’ai demandé un rendez-vous à Madame GOURAULT et à Monsieur LECORNU avec mes collègues Présidents de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique.
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Le début de l’automne a également été marqué par le mouvement national de revendications des sapeurs-pompiers professionnels, qui a culminé lors de la journée à Paris n’apaisant pas, bien au contraire, les tensions nationales.
Le dialogue national a repris hier, il reste difficile, et je forme le souhait que l’Etat apporte sa juste part au financement des mesures d’amélioration que les sapeurs-pompiers attendent, au nom de la reconnaissance de la Nation, compte tenu des risques liés à leur métier.
Au plan départemental, je remercie le Président du SDIS, Alexandre CHAS, d’avoir reçu les syndicats en y associant Madame la Préfète qui est leur responsable opérationnelle.
Ils ont procédé ensemble à un tour d’horizon des questions plus locales, notamment suite au vote du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) et avant celui des équipements et du règlement opérationnel à venir, concernant les missions de secours non urgentes, les carences ambulancières.
Des tensions internes ont également été évoquées avec un souci partagé de concertation, d’écoute attentive et d’avancées raisonnables qui sont dans l’intérêt des sapeurs-pompiers et du SDIS.
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Cette fin d’année est également marquée par des interrogations voire des inquiétudes financières.
Je vous ai fait remettre un tableau récapitulant l’impact des mesures du Gouvernement sur le budget départemental en 2018 et 2019.
A un moment où certains prétendent que les relations financières entre l’Etat et les collectivités sont apaisées du fait qu’il n’y a plus de baisse de la DGF, la réalité est quelque peu différente.
Les recettes en moins venant de l’Etat et les dépenses supplémentaires générées par l’Etat ont conduit pour le budget départemental à un surcoût de 7,5 M€ en 2018 et à nouveau de 4,6 M€ en 2019.
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La 2èmemesure qui m’interroge concerne les effets collatéraux de la réforme de l’assurance chômage avec le risque de voir des personnes moins bien indemnisées par l’Etat se tourner désormais vers le RSA versé par le Département.
Je me fonde notamment sur les études de l’UNEDIC qui dans cette réforme de l’assurance chômage juge nécessaire, je cite « de prendre en compte l’effet report vers d’autres dispositifs comme la prime d’activité et le RSA ». La crainte est qu’on entre plus facilement dans le RSA, faute d’avoir des droits à la nouvelle assurance-chômage et d’en sortir moins facilement.
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L’autre source d’inquiétude concerne l’annonce par le Gouvernement, dans le champ des politiques sociales confiées aux Départements, d’une volonté systématique de contractualisation dans les domaines de la protection de l’enfance, du grand âge, de l’insertion et de la MDPH.
A cet égard, j’ai reçu début novembre du Secrétaire d’Etat, Monsieur Adrien TAQUET, une proposition de contractualisation sur la protection de l’enfance sur 2020-2022. On nous demandait de répondre avant le 2 décembre ; j’ai indiqué être au regret de ne pouvoir donner de suite favorable à cette proposition en déplorant un calendrier trop contraint, pour élaborer sur un sujet aussi important et en moins de 3 semaines, une candidature étayée qui permettrait de prioriser les enjeux de notre territoire, conjugués à ceux de l’Etat.
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Dernière information avant d’aborder la Décision Modificative c’est la satisfaction d’accueillir Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale, que j’avais invité à venir en Indre-et-Loire, l’année dernière lors du Congrès de l’ADF à Marseille. Je lui avais présenté notre projet de réseau des collèges du Grand-Pressigny et de Preuilly qui l’avait intéressé. Ce projet est devenu réalité et je suis heureux qu’il vienne le voir. Après des échanges avec le DASEN et la commune, le centre d’hébergement de la commune, d’une trentaine de places pourrait accueillir un petit internat. Sa venue est aussi une reconnaissance de l’effort de notre Département en faveur des collèges.
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Cette Décision Modificative qu’Olivier LEBRETON va présenter concerne un ajustement de crédits de 2,3 M€ sur un budget primitif de 602 M€
Cela concerne 400 000 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires et un lissage de moins de 2,7 M€ en investissement, non pas sur des projets supprimés mais simplement sur des glissements de calendrier, diverses procédures, appels d’offre, etc…
2 dossiers dominent à mon avis cette Décision Modificative.
Le 1erconcerne les locaux historiques de la Chambre de Commerce et d’Industrie, qui après son départ en fin d’année reviennent au Conseil départemental.
Je tiens à remercier particulièrement Monsieur Gérard BOUYER, Président honoraire de la CCI, du dialogue constructif qui a été noué tout au long de ce dossier.
Je vous présente également un autre rapport en vous proposant de garder l’intégralité du plus bel hôtel particulier de Tours avec un calendrier des dépenses qu’il convient d’y faire par tranches successives.
Ce bâtiment peut être amené à remplir des missions diverses :
Il est susceptible d’accueillir dans la Halle aux Draps, des réunions, des séminaires, des rencontres professionnelles et ce sous forme de location.
Avec l’actuelle salle d’audience du Tribunal de Commerce, et le grand salon, cet hôtel peut aussi servir d’outil prestigieux de relations publiques pour le Département, la Métropole, la Ville de Tours, les Intercommunalités, mais aussi des partenaires publics et privés pour divers évènements adaptés à la taille du lieu.
Enfin, des évènements culturels à caractère estival peuvent être envisagés dans la cour du Palais du Commerce, laquelle pourrait être sécurisée et ouverte au public en figurant dans le parcours touristique de la Ville.
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Le 2èmedossier concerne la création de la commission appelée à donner un avis avant de modifier sur certains axes la vitesse ramenée récemment par le Premier Ministre à 80 km/h.
Cette commission reprend la totalité des membres de la commission départementale de la sécurité routière complétée par 3 nouvelles associations d’usagers et 3 conseillers départementaux supplémentaires. Elle se réunira courant décembre pour émettre un avis sur les propositions dans un cadre extrêmement contraint par l’Etat.
Nous aborderons ce sujet dans un souci de continuité d’itinéraires et en concertation avec les Départements voisins.
