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Session départementale du 25 septembre 2020

SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER,

PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Il y a quelques jours disparaissait notre ancien collègue Bernard DEBRÉ, Conseiller Général du canton d’Amboise et Vice-Président de l’Assemblée départementale de 1992 à 1994. Il avait également présidé le Comité Départemental du Tourisme. Je vous invite à observer une minute de silence à sa mémoire.

Le contexte de notre session est dominé par la reprise de la Covid comme en atteste symboliquement la tenue de notre réunion dans cette salle de la halle aux Draps afin de respecter les gestes barrières.

Comme vous le savez, la carte sanitaire de la Covid a viré au rouge dans notre département et Madame la Préfète a annoncé des mesures nouvelles, renforcées, pour faire face au mieux à la situation sanitaire sans désorganiser la vie économique et sociale.

Je l’ai assurée que, comme au printemps avec sa prédécesseure, le Département sera pleinement à ses côtés.

On ne peut évoquer la Covid sans évoquer les tests PCR ; c’est l’occasion de revenir sur le rude combat mené au printemps pour que notre laboratoire vétérinaire Inovalys puisse faire des tests PCR en appui des laboratoires du CHU et du privé. Depuis qu’il a reçu l’autorisation, Inovalys a fait 1000 000 tests. Il en fait aujourd’hui 4000 par jour dont 2000 sur le site de Tours. Les résultats sont rendus en 24 heures grâce au recrutement de 13 techniciens supplémentaires depuis début août et la mise en place 6 jours sur 7 d’horaires décalés de 7 heures à 20 heures.

S’il y a bien un secteur qui nous a particulièrement inquiété à la sortie du confinement c’est celui du tourisme pour lequel le Département a fortement aidé les acteurs au redémarrage.

Notre collègue Céline BALLESTEROS, Vice-Président vous donnera tout à l’heure les chiffres précis, mais je peux d’ores et déjà vous dire que nos monuments ont fait une saison estivale satisfaisante.

 

 

A l’entrée de l’automne, qui est parfois un complément de saison important, le contexte sanitaire va impacter le tourisme avec l’inévitable chute des visites scolaires et des visites de groupes. J’espère cependant que nous pourrons maintenir notre évènement « Noël au Pays des Châteaux ».

En ce début d’automne, la crise sanitaire commence à faire sentir ses préoccupantes conséquences économiques et sociales. Cela se traduit pour le Département par une augmentation forte des allocataires du RSA, plus 13 %, c’est-à-dire près de 1900 nouveaux allocataires depuis mars.

Nous avions prévu au budget primitif 80 M€ pour le RSA mais les projections nous font craindre un résultat plus proche des 86 M€.

Je rappelle qu’en 2010, date de création du RSA, son coût s’élevait à 49 M€ compensé par l’Etat à 81 %. Aujourd’hui, la dépense dépassera 86 M€ compensée à 55 %. Je regrette qu’à ce jour les 6 M€ supplémentaires qui découlent directement de la crise sanitaire et constituent notre obligation au titre de la solidarité nationale n’aient fait l’objet d’aucune annonce de compensation par l’Etat.

La troisième inquiétude de la crise sanitaire concerne l’évolution des droits de mutation ;

A ce jour la baisse est heureusement moins importante que redoutée même si une partie de la baisse risque de se faire sentir en 2021.

C’est la raison pour laquelle ayant perçu 63 M€ entre le 1er janvier et le 15 septembre, je vous propose, dans un souci de sincérité budgétaire, de rester à une prévision de recettes finales à 78 M€.

En ce qui concerne l’annonce par l’Etat d’avance remboursable et alors qu’une réponse nous était demandée pour le 21 septembre, le décret n’est toujours pas paru au 25 septembre

Après l’étude réalisée par les services, je pense que l’on pourrait s’orienter vers une avance de l’ordre de 2,3 M€ à 2,5 M€, équivalente à celle demandée par le Loiret.

 

***

 

 

 

Pour soutenir l’activité économique, le Département a relancé ses investissements.

Grâce à l’implication des deux Vice-Présidents, Jocelyne COCHIN et Judicaël OSMOND, 3 projets de rénovation de collèges viennent d’être finalisés :

- collège Georges Brassens à Esvres pour 5,8 M€ TTC

- collège Choiseul à Amboise pour 2,5 M€ TTC

- collège Montaigne à Tours pour 1,4 M€ TTC

Le Département a également poursuivi des projets déjà engagés :

- collège André Bauchant à Château-Renault pour 5,8 M€ TTC

- collège Bernard de Fontenelle à Savigné-sur-Lathan pour 5,4 M€ TTC

- collège Célestin Freinet à Ste Maure-de-Touraine pour 1,5 M€ TTC

Ces travaux importants pourront relever du plan de relance de l’Etat, comme aussi je l’espère les travaux à venir dans notre contrat de performance énergétique entamé en 2017.

2,8 M€ de travaux sont engagés cette année, dont la chaudière biomasse de Parçay-Meslay.

L’année prochaine 7,7 M€ seront engagés pour supprimer 5 chaudières au fuel et les remplacer par des chaudières biomasses dans les collèges, engager une transformation profonde de l’immeuble du Champ Girault et dans d’autres collèges et bâtiments départementaux.

Je souhaite vivement que tous ces travaux puissent faire partie du plan de relance puisqu’ils n’ont pas reçu de début d’exécution.

Dans la continuité de notre contrat de performance énergétique, il vous est proposé d’adopter le 1erContrat Performance Environnemental de France.

En matière d’environnement comme dans d’autres domaines, il y a des causeux et des faiseux et le Département se situe parmi les faiseux.

 

Ce premier Contrat de Performance Environnemental français sur l’ensemble du patrimoine bâti du Département s’articule autour de 4 thématiques principales :

- Consommations énergétiques (chauffage/électricité, consommation et production d’énergie renouvelable)

- Empreinte carbone

- Eau

- Biodiversité

 

 

Ce contrat, d’un montant estimé de 10 M€ de travaux initiaux, vise à:

  • Une baisse des consommations énergétiques en matière de chauffage (a minima - 30 %)
  • La diminution de l’empreinte carbone afin de se rapprocher de la neutralité carbone Une amélioration du mix énergétique des bâtiments avec le recours aux énergies renouvelables’ avec la production sur les bâtiments d’énergie photovoltaïque)
  • La production d’énergie photovoltaïque permettant de couvrir au moins 40 % de l’électricité consommée (hors chauffage)
  • Une optimisation du cycle de l’eau
  • Le développement de bâtiments producteurs de nature.
  • Un volet innovation avec mise en place de bâtiments démonstrateurs et le développement de solutions innovantes : bâtiments neutre carbone, bâtiments à énergie positive, …
  • Une réflexion sur la gestion des déchets
  • Un chantier exemplaire du point de vue environnemental (matérieux d’isolation bio-sourcés par exemple).

 

Je vous propose aussi d’amplifier notre politique Espaces Naturels Sensibles à laquelle nous avons consacré depuis 2015, 14 M€ sans faire de communication outrancière ni chercher à gagner le premier prix de la COP régionale. Vous le savez, nous avons mené une action forte sur les grands points d’eau du Département avec l’acquisition récente des étangs de Assay et de l’Archevêque à Villedomer et le lancement au printemps d’un plan pour renaturer les mares des communes. Le plan de Hommes a été aménagé. On a engagé la réfection avec la Com’ Com en vue d’une grand pôle Rillé-Hommes relié par une liaison douce dédiée. L’aménagement du plan d’eau de Chemillé-sur-Indrois qui remonte à 1976 qui avait fait l’objet d’un des premiers contrats d’aménagement rural vient d’être engagé avec la Com’ Com’ Loches Sud Touraine.

Après l’eau, le rapport qui vous est présenté aujourd’hui concerne les forêts autre lieu prioritaire de détente pour les familles.

 

 

 

Si vous en acceptez le principe, nous contacterons les propriétaires publics de grands ensembles forestiers pour leur proposer le classement en Espace Naturel Sensible. Ceci ne changera rien en terme de propriété, mais permettra au Conseil départemental de financer avec la taxe ENS des aménagements pour les tourangeaux dans les forêts avec différents parcours et des aménagements adaptés. Nous pourrons aussi chercher à nouer des partenariats avec des propriétaires privés.

Lors de cette session nous procédons à la répartition pour plus de 12 M€ de 2 fonds de péréquation et pour 600 000 € des produits des amendes de police.

Vous avez enfin validé l’ensemble des dossiers retenus au titre du budget participatif dont la mise en œuvre a commencé et pour lequel la liste détaillée vous a été remise dans chaque canton avec les adresses des porteurs de projets.

Le dernier point que je souhaite aborder concerne une proposition de principe d’aide en faveur du Liban très durement touché la dramatique explosion dans le port de Beyrouth, aggravé récemment par l’incendie d’un certain nombre d’éléments de l’aide internationale, notamment alimentaire.

Je vous propose d’intervenir, après vous avoir consulté, pour une aide de 30 000 € qui sera débloquée à une association pour laquelle nous serons vigilants pour obtenir toutes les garanties pour un acheminement intégral jusqu’au bénéficiaire.

Pour nous y aider, j’ai demandé au Professeur SALAMÉ du CHU de Tours et franco-libanais de nous faire une proposition précise en ce sens qui pourrait être présentée en prochaine session.

 

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