SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 26 MARS 2021

INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER,

PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Ce budget 2021 qui prévoit 525 M€ de dépenses de fonctionnement et 83 M€ de dépenses d’investissement est le dernier d’une mandature atypique qui s’achève dans un calendrier incertain.

Aussi, permettez-moi de revenir quelques instants sur cette mandature qui nous en a fait voir de toutes les couleurs.

• En 2015, l’avenir des Départements semblait bien sombre, avec une menace de disparition; le tout s’accompagnait de la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement qui, de 2015 à 2017, a atteint pour le Département d’Indre-et-Loire - 30 M€.

• La mandature s’est poursuivie avec la refonte par l’Etat de la carte des Communautés de Communes dont le nombre est passé de 20 à 10 en Indre-et-Loire, et l’émergence de Tours Métropole Val de Loire dont nous avons soutenu la création.

• Il y a eu ensuite le pacte de Cahors qui a certes mis fin aux baisses de dotation globale de fonctionnement, mais pas à la hausse de dépenses nouvelles décidées par l’Etat, ni à la montée de charges supplémentaires pour le Conseil départemental, très faibles en début de mandat, comme celles des mineurs non accompagnés par exemple.

En 2020, la dépense liée aux MNA a été de 9,6 M€ pour le Département avec une aide de l’Etat de 289 700 €, soit 3 %.

• Je mentionne pour mémoire la crise des gilets jaunes, qui n’avait rien de strictement départemental, mais témoignait d’une fracture sociétale et territoriale.

• Puis, il y a eu la crise Covid, dont un des mérites indirects est d’avoir montré concrètement le rôle irremplaçable des Départements dans l’action de proximité aux côtés des maires.

Durant cette période, le Département a été le partenaire de l’Etat. En 1^ère ligne pour les masques et les tests PCR, il l’est aujourd’hui pour la logistique des centres de vaccination.

Partie prenante de la Relance avec la signature récente du volet départemental qui prévoit 9,5 M€ d’aides de l’Etat, nous sommes aussi solidaires des politiques territoriales des 16 petites villes de demain, des contrats de relance et de transition écologique des Communautés de Communes et souhaitons être un partenaire actif du Contrat de Plan Etat-Région.

Ce budget 2021 est un budget de maîtrise du fonctionnement, un budget de solidarité et un budget d’investissement avec un accent fort dans nos projets vers la transition énergétique et écologique.

Le 1^er point de notre budget 2021 est la maîtrise des dépenses de fonctionnement, ce qui est d’autant plus nécessaire que pour la 1^ère fois les Départements n’ont plus aucun levier fiscal.

Le contexte financier de notre budget est clair :

• La hausse des dépenses sociales se poursuit, mais reste peu visible pour le grand public car elle est masquée par l’évolution favorable des droits de mutation qui les financent de fait.

• Le poids financier des mesures nationales que l’Etat prend, sans compensation, pèsera en 2021 3,2 M€, dont 1,3 M€ pour la seule revalorisation du RSA au 1^er D’ailleurs, l’évolution des dépenses de fonctionnement est de + 3,7 % par rapport au BP 2020 avec le RSA, mais seulement de 1% sur les dépenses de fonctionnement hors RSA. Ceci montre clairement que notre collectivité poursuit les efforts importants de maîtrise des dépenses de fonctionnement, mais qu’avec l’évolution du RSA, qui risque d’être appelée à se poursuivre, l’application des critères de Cahors est désormais impossible.

Pourtant cette idée refait surface comme j’ai pu le constater dernièrement dans les propositions de la commission pour l’avenir des finances publiques à laquelle a participé Madame Marisol TOURAINE.

Dans son rapport rendu début mars, cette commission préoccupée par le niveau de dette important de notre pays, encore accru par la crise de la Covid-19, a fait une proposition qui m’interpelle et que je me permets de vous citer :

« Dans le champ des collectivités locales, il est proposé de s’appuyer sur le dispositif mis en place depuis 2018. L’Etat et les principales collectivités ont conclu des contrats financiers pluriannuels (dits « contrats de Cahors ») visant à mieux réguler la dépense locale.

Cette même logique contractuelle pourra être appliquée pour décliner, dans le secteur local, l’objectif de progression pluriannuel global. Les contrats ainsi conclus devront concerner le plus grand nombre de collectivités possibles selon un périmètre large (par exemple extension aux budgets annexes et syndicats des collectivités, pour limiter les points de fuite) tout en tenant compte des spécificités de certaines collectivités ».

Ce budget est aussi un budget de solidarité tant vis-à-vis de nos concitoyens que des territoires.

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid, la 1^ère solidarité est celle de la vaccination pour laquelle le Département et le SDIS apportent une aide logistique significative. Concernant le personnel mis à disposition des centres de vaccination ainsi que pour l’aide à la campagne de vaccination des plus de 75 ans (GIR 3 et 4), ce sont 9 agents en simultané qui sont nécessaires et au total 33 agents tournent sur ces fonctions. Tous se sont portés volontaires et je tiens à saluer leur engagement. Cet effort va se poursuivre et je proposerai aussi à Madame la Préfète le recrutement d’emplois civiques pour assurer ces missions.

Par ailleurs, j’ai souhaité que nos agents des routes qui effectuent des tâches quotidiennes (fauchage, entretien, chantiers) nécessitant de se rendre loin des centres d’exploitation puissent par dérogation pouvoir accéder aux restaurants ouvriers à l’instar de ce qui est autorisé pour les ouvriers du BTP. Je saisirai Madame la Préfète de ce sujet en début de semaine prochaine et souhaite qu’elle autorise cet accès pour nos agents.

Dans le domaine social, le Département continue d’innover, en particulier dans le domaine du RSA pour aider les allocataires à retrouver une activité. C’est le but du dispositif « Rebondir sans attendre » qui propose 3 mois d’accompagnement intensif avec un référent unique, et qui établit avec chaque allocataire un parcours co-construit, avec ensuite un mois d’accompagnement dans l’emploi.

Nous serons également très vigilants dans le domaine de la protection de l’enfance car la crise sanitaire peut avoir des effets à court et moyen terme qu’il convient de prendre en compte avec nos partenaires.

De même nous allons faire un point sur l’action des relais assistantes maternelles.

A la suite d’une rencontre avec le CHU et, avec lui, le concours de la Région, le Département souhaite promouvoir un projet de télémédecine bucco-dentaire (spécialité odontologie) à destination des résidents d’EHPAD. Ce projet a pour objectif de répondre aux enjeux de tensions démographiques des chirurgiens-dentistes et d’améliorer la prise en charge des pathologies bucco-dentaires des résidents d’EHPAD sur le département de l’Indre-et-Loire. 65 EHPAD publics et privés, à but non lucratif, pourraient bénéficier de ce projet de télémédecine bucco-dentaire qui serait déployé de façon progressive et concerté avec les chirurgiens-dentistes libéraux et hospitaliers.

Concernant les projets d’investissement dans le domaine social, je souhaite évoquer le lancement de la construction de l’équipement d’accueil innovant pour personnes âgées et handicapées à Fondettes.

D’une capacité de 85 places, dont 15 en logements inclusifs, le hameau de la Thibaudière a 3 caractéristiques :

• C’est un projet qui s’adapte aux besoins de la personne et à son parcours résidentiel. Ainsi, au vu de leurs besoins, les personnes pourront intégrer soit des logements autonomes au nombre de 15 ou bien des logements collectifs si elles deviennent plus dépendantes au nombre de 65 places.

• C’est un projet social habilité à 100 % à l’aide sociale avec un prix de journée plafonné à 65 €.

• C’est enfin un projet intégré aux enjeux de transition écologique qui est porté par le Conseil départemental. D’un point de vue environnemental ce projet de 13,8 M€ implique également la construction de bâtiment à énergie positive bénéficiant du 1^er label national pour un projet médico-social de cette ampleur.

Vis-à-vis des territoires, le Département maintient son aide à l’investissement des communes et des communautés de communes via le Fonds Départemental de Solidarité Rurale et le Fonds Départemental de Développement, tout en augmentant son offre de conseils via l’ADAC-CAUE.

De nombreuses communes apprécient ce dispositif départemental simple, souple et rapide pour faciliter les investissements des communes en prolongeant leurs délais de fourniture des pièces.

C’est aussi un budget de solidarité avec le SDIS puisque notre contribution départementale de 73 % s’élève à 29 M€, augmente de 1,2 %, alors que les dépenses de fonctionnement hors RSA du Département n’augmentent, elles, que de 1 %. De plus, notre contribution au SDIS est complétée cette année d’une subvention de 200 000 € pour l’équipement des sapeurs-pompiers volontaires.

Par ailleurs, durant cette nouvelle année de Covid, le Département tient à marquer sa solidarité avec le Tourisme, la Culture et le Sport de leur territoire.

Avec le Tourisme par la reconduction du dispositif d’acquisition de tickets d’entrées dans un certain nombre de sites et monuments pour 125 000 € via l’Agence Départementale du Tourisme et une autorisation de programme de 1 M€ pour le Fonds d’Intervention Départemental d’Investissement Touristique relancé afin de soutenir les projets dans tout le Département.

Vis-à-vis de la Culture, je vous propose d’engager une action avec nos 54 collèges qui recevront pour ceux qui ont moins de 400 élèves 500 € et plus de 400 élèves 1 000 € pour une animation culturelle de leur choix avec un professionnel de la culture.

Je vous propose également avec Céline BALLESTEROS, avec « les paniers artistiques et solidaires », d’apporter un soutien à la création culturelle qui se concrétiserait par un spectacle dans chacune des Intercommunalités durant l’été et dans un lieu à convenir avec elles.

Cette initiative se ferait avec un collectif de professionnels de la culture, actuellement durement touchés par la pandémie. Je vous propose une somme de 40 000 €. Un groupe de travail de nos différentes sensibilités sera amené à rencontrer les protagonistes de cette initiative d’interventions culturelles destinées au grand public.

Pour le Sport, nous maintiendrons, comme pour la culture, les dispositifs d’aides afin de les aider à amortir les effets de la crise sanitaire.

Le budget primitif 2021 est aussi un budget soutenu d’investissement avec 83 M€ auxquels s’ajoutent 4 M€ de report.

Je tiens tout d’abord à vous rappeler les taux de consommation des dépenses d’équipement depuis le début du mandat :

• 2015 : 91 %
• 2016 : 85,7 %
• 2017 : 88,1 %
• 2018 : 85,6 %
• 2019 : 90 %
• 2020 : 78,6 %

En tête de nos investissements figurent l’installation du très haut débit par la fibre optique dans le Département avec le Syndicat qui nous lie avec le Loir-et-Cher.

Sur les quelques 185 000 prises prévues dans le département, 60 000, soit un tiers sont déjà construites et 45 000, soit un quart, sont commercialisables. Au rythme actuel fin 2021, 40 % des prises auront été construites.

Un point précis est en cours par notre collègue, Sylvie GINER, dans chaque Communauté de Communes en indiquant ce qui avait été voté et le point d’étape actuel commune par commune à destination de chaque maire.

Je pense qu’il n’est pas inutile de rappeler que pour ce projet de 257 M€, dont l’opérateur retenu TDF finance plus de 80 %, le Conseil départemental est le 1^er financeur en tant que collectivité publique avec 8 M€.

Rappelons aussi que la contribution globale des Communautés de Communes est de 4,9 M€, contre 32,9 M€ dans le montage précédent.

En 2021, nous mettons en œuvre une vingtaine de grands projets d’investissement :

• Sur les collèges : des travaux de restructuration / reconstruction dans les établissements de Château-Renault, Ste Maure-de-Touraine, Savigné-sur-Lathan et Monts ; des travaux d’accessibilité dans les collèges Rabelais et Philippe de Commynes à Tours, L’Ile Bouchard, Beaulieu à Joué-lès-Tours, Neuvy-le-Roi ; et l’installation de chaufferies biomasses à Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Le Grand Pressigny et Richelieu.

• Concernant les grands travaux, 2021 voit la fin des chantiers de la colonie de Longeville sur Mer, de la MDS de St Pierre-des-Corps, la poursuite des travaux de l’Hôtel Consulaire (ex CCI) et de la mise en sécurité des remparts de Loches et de Chinon. C’est également le lancement de la construction d’un hangar au centre routier de Bourgueil, celui d’un concours pour l’aménagement des abords du prieuré de Saint-Cosme et d’une étude de maîtrise d’œuvre pour le STA de Sainte-Maure-de-Touraine. Pour les travaux sur nos ENS, nous lançons la construction de deux observatoires à l’étang d’Assay dont un accessible aux PMR en tavaillons de bois

• Sur les infrastructures routières, nous procédons à la réparation du pont sur la Vienne de la déviation de Chinon, à la poursuite de la reconstruction du pont de Civray et à l’aménagement de 2 giratoires, un à Château-Renault et l’autre à Courçay.

• Concernant notre politique en matière de rénovation énergétique, que je vais vous détailler dans quelques instants, il est à noter le lancement des travaux de rénovation au Champ Girault, l’amélioration thermique du bâtiment du Laboratoire de Touraine et la fin des travaux de la chaufferie biomasse de Parçay-Meslay.

Comme vous le constatez, un accent fort a été mis en faveur de la transition énergétique et écologique dont nous avons voté les programmes il y a quelques temps.

Ainsi très concrètement, il n’y aura plus de chaufferie principale au fuel en 2023 dans nos 54 collèges. La dernière à changer étant liée au projet de restructuration du collège de Savigné. Elles seront toutes remplacées par des chaufferies à bois qui proviendra de la forêt du Grand-Pressigny. En circuit court !

D’autre part, début avril, le cabinet d’assistance à maitrise d’ouvrage sera recruté pour mettre au point le cadre juridique du contrat de performance environnementale qui est une première nationale : son but est de diminuer dans un seul contrat les consommations de chauffage, d’électricité, d’eau potable et de produire de l’énergie renouvelable, tout en préservant la biodiversité.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que suite à notre appel à manifestation d’intérêt photovoltaïque lancé en mai 2020, 6 groupements d’entreprises ont remis une proposition pour produire de l’énergie photovoltaïque renouvelable sur les toitures des collèges du Département. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen attentif et de séances de négociation avec les candidats avec l’aide d’une commission. A la suite de ces auditions, le choix s’oriente vers un candidat avec lequel nous négocions un contrat d’occupation du domaine public. Le contrat sera présenté pour validation à la session du mois de mai 2021.

On peut déjà préciser que nous disposons là d’une très belle offre qui permettra au Département d’Indre-et-Loire d’être un des Départements les plus en avance (si ce n’est le plus en avance) en matière de production d’énergies renouvelables (en n’oubliant pas bien évidemment nos efforts avec nos 6 futures chaufferies bois). A l’issue des travaux, l’équivalent d’au minimum 50 % de l’électricité consommée par les collèges sera produite par des installations photovoltaïques. L’investissement réalisé par l’entreprise se montera à maximum 8,5 M€ TTC et fera appel à du financement participatif pour mobiliser la population sur ce projet de transition énergétique entrant dans la stratégie départementale de lutte contre le dérèglement climatique.

• Dans un autre domaine de compétence départementale, le transport des élèves et étudiants en situations de handicap, l’engagement du Département est très concret en faveur de la transition écologique.

150 véhicules circulent tous les jours pour transporter environ 550 élèves, aujourd’hui quasi exclusivement via des véhicules diesel. Un nouveau marché de 4 ans a été lancé en consultation en 2020. Le Département a fixé comme exigence minimum 50 % de véhicules propres alors qu’aucune réglementation ne lui imposait. Les propositions reçues sont en parfaite adéquation avec la volonté du Conseil départemental d’être engagé dans la transition écologique de par ses actions dans l’ensemble de ses politiques, y compris en lien avec ses partenaires. C’est ainsi que dès la rentrée de septembre 2021, environ 75 véhicules propres (électriques et hybrides) sillonneront les routes d’Indre-et-Loire.

La CAO du 26 avril entérinera définitivement le choix de l’entreprise retenue permettant ainsi à cette dernière de se préparer et de commander les véhicules nécessaires.

En 2021, le Département mène une politique active en faveur du développement durable.

En ce qui concerne les Espaces Naturels Sensibles, une initiative originale va être menée, d’ici l’été, sur le plan d’eau de Hommes pour faciliter la baignade. Pour une somme d’environ 50 000 €, le Département va installer des équipements afin de brasser l’eau du lac de la baignade afin de limiter au maximum la formation des cyanobactéries dont le développement a empêché la baignade à certains moments l’année dernière.

Par ailleurs, 580 000 € seront consacrés aux circulations douces dont 250 000 € pour la liaison cyclable Hommes-Rillé, le reste concernant le gros entretien des pistes cyclables de la Loire à vélo et l’aménagement de la piste cyclable Rivière-Anché-Ligré.

La politique alimentaire du Département s’accélère, en liaison avec le monde agricole et les agriculteurs pour développer le recours aux producteurs locaux. C’est ainsi que nous travaillons au quotidien avec une centaine de producteurs locaux sur tout l’Indre-et-Loire. Le Département a dépassé son objectif de 50 % minimum de produits sous signe de qualité et/ou en circuit court.

Le Département développe aussi des animations auprès des Chefs de cuisine, les a doté d’un logiciel de suivi, renouvelle le matériel de cuisine (900 000 € en 2021) pour permettre aux chefs de mieux travailler les produits frais, soutient les animations aux actions alimentaires dans les collèges (25 000 €) ; le tout sans oublier l’aide aux familles en précarité avec le fonds d’aide à la demi-pension pour 100 000 € permettant de faire face aux impayés afin que tous les enfants puissent bénéficier d’un repas équilibré par jour scolaire.

En 2021, en concertation avec la filière bovine, le Département a lancé, en lien avec les collèges, 4 communes et trois EHPAD, un groupement de commande pour acheter de la viande bovine fraiche labellisée. L’objectif est multiple : permettre à nos enfants de manger de la viande de qualité et bien élevée (alimentation verte produite à 80 % sur la ferme, respect du bien-être animal avec 7 mois minimum de pâturage sur l’année) et une meilleure rémunération pour nos éleveurs.

Avant de conclure, je tiens à vous informer que la mise en œuvre des projets du budget participatif a dépassé les 80 %. Un bilan de cette 1^ère édition sera à faire au 2^ème semestre avant d’envisager la poursuite de cette initiative innovante du budget participatif en 2022.

Le contexte de la préparation de ce budget a été compliqué avec la persistance de la crise sanitaire qui restreint contacts et réunions. Je tiens à vous remercier de votre concours, Vice-Présidentes et Vice-Présidents, Conseillères départementales déléguées et Conseillers départementaux délégués et vous tous mes chers collègues. En votre nom, je tiens aussi à saluer l’engagement des services pour le suivi de tous les dossiers, de tous les projets, qui sont nombreux, et pour la préparation de ce Budget Primitif que je soumets à votre examen.