INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER,
PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Les travaux de séparation des réseaux électriques et de chauffage étant en cours dans l’ancienne CCI, nous sommes tenus, pour respecter le protocole sanitaire, à revenir siéger aujourd’hui dans cette salle Charles de Gaulle.
Nous accueillerons vers 11 h 15 le Professeur SALAMÉ pour lui remettre 2 chèques pour des associations de sa connaissance qui viendront en aide aux sinistrés du Liban.
Nous accueillerons ensuite vers 11 h 30, Madame la Préfète pour le compte rendu annuel des services de l’Etat. Compte tenu de son arrivée récente, je pense que cet exercice sera plus centré sur l’actualité et le futur comme le contrat de plan et le plan de relance notamment.
Alors que nous entrons progressivement dans le 2ème déconfinement qui va permettre pour nous la réouverture des monuments à la mi-décembre, la tâche de notre Assemblée reste bien de faire face au présent en particulier lié à la crise sanitaire, tout en s’attachant à préparer l’avenir.
Le présent c’est d’abord la suite de la crise de la Covid avec un rapport qui vous est présenté à propos de notre laboratoire Inovalys. Il a réalisé à lui seul 115 000 tests et la recette exceptionnelle de cette année, qui allègera notre contribution à Inovalys, est de 949 000 €.
La Covid c’est aussi dans nos collèges le renforcement des protocoles sanitaires : pour la 2ème vague les effectifs sont complets, alors que les lycées ont un fonctionnement différent. Cela engendre inévitablement pour toute la communauté éducative des collèges (professeurs et personnels ATTEE) des surcharges de travail et des tensions.
Les conséquences de la Covid c’est aussi la montée de la pauvreté. Il vous est proposé de voter un rapport attribuant 328 000 € à différentes associations caritatives, notamment aux Restos du Cœur et à la Banque Alimentaire, pour lesquels le Département est désormais le 1er partenaire. Je vous rappelle que le Plan Pauvreté est cofinancé à 50 % avec l’Etat qui fait un effort particulier sur le projet appelé Emergence dont la halte de jour est appelée à déménager dans un nouveau local mieux adapté.
Les conséquences de la Covid c’est aussi l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA et la volonté départementale d’améliorer et de renforcer encore leur accompagnement pour retrouver un emploi. C’est le sens du rapport « Rebondir Sans Attendre » qui a été préparé par Nadège ARNAULT, Vincent LOUAULT et les services. Ainsi, l’Indre-et-Loire sera le 2ème département, après le Nord, à conventionner avec Pôle Emploi pour améliorer nos synergies.
La Covid c’est aussi l’augmentation des violences intraconjugales. Cela nous conduit, à la demande de Monsieur le Procureur de la République et de Madame la Préfète, à dédier un 2ème poste pour la lutte contre les violences faites aux femmes, l’un pourra intervenir pour le compte de la Police et l’autre pour celui de la Gendarmerie.
Les conséquences de la Covid, qui ne sont pas encore toutes perceptibles à ce jour, sont bien réelles et concerneront la vie économique, la vie culturelle et la vie sportive qu’il nous faudra continuer à soutenir fortement en 2021.
Le présent c’est aussi la mise en œuvre effective du Budget Participatif avec un rapport qui concerne 43 dossiers sur les 116 retenus par vote pour 400 119 € au total et un assouplissement du règlement pour faciliter la réalisation des projets retenus.
Tout en gérant ce présent difficile, il nous faut dans le même temps préparer l’avenir.
C’est le cas avec l’abattoir de Bourgueil que nous confortons avec une participation supplémentaire d’environ 50 000 € aux côtés de nos autres partenaires. C’est aussi la concrétisation de notre volonté de développer les circuits courts avec le rapport qui vous est présenté sur la viande de bœuf label rouge dans nos collèges avec à la clé plus de qualité dans l’assiette et une meilleure rémunération pour nos éleveurs.
C’est vrai aussi pour l’aéroport de Tours pour lequel le Département finance, conformément à son engagement, 1 M€ d’investissement sur les 3 prévus, au même titre que la Région et la Métropole pour effectuer les travaux indispensables et être au rendez-vous du calendrier 2021 fixé par l’Europe et par l’Etat.
L’avenir passe aussi par l’amélioration des voies de communication et c’est la raison pour laquelle 2 dossiers vous sont d’ailleurs soumis sur table parce qu’ils sont urgents et importants.
L’un concerne des acquisitions foncières dans le cadre de la déviation de l’Ile-Bouchard car il s’agit d’une opportunité à ne pas laisser passer. Cela marque bien la volonté départementale de faire avancer les choses, même si par ailleurs nous avons été conduits à geler temporairement les fouilles archéologiques qui étaient sur le point de démarrer, sur recommandation de Madame la Préfète, par principe de précaution par rapport à une jurisprudence en Dordogne. Nous allons continuer de travailler pour éclaircir ce point de droit.
L’autre dossier concerne les 2 demi-diffuseurs dans l’ouest du territoire départemental. C’est un dossier majeur pour 1/4 du Département. Il a été porté par la Communauté de Communes TOVAL qui a diligenté une étude qui montre que 2 demi-diffuseurs desserviront mieux le territoire qu’un seul.
Je salue l’engagement de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et de la Ville de Langeais ainsi que la solidarité annoncée des Communautés de Communes de Touraine Vallée de l’Indre et Chinon, Vienne et Loire sur les 4,22 M€ pour lesquels le ministère a demandé à Madame la Préfète de faire un tour de table pour financer ce surcoût par rapport à la concession signée. Malheureusement, je suis au regret de constater que la Région n’est pas au rendez-vous, alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour le désenclavement économique et l’aménagement de ce territoire de l’ouest tourangeau.
La Région étant d’être chef de file du développement économique et ayant un rôle d’aménagement du territoire avec les contrats de pays, cette décision est une mauvaise nouvelle. Comme il s’agit d’une infrastructure d’intérêt départemental, je vous propose que le Département prenne lui ses responsabilités en votant le principe d’1 M€ supplémentaire, portant ainsi notre contribution à 3 M€ sur les 4,2 M€. J’espère également qu’avec l’appui des Parlementaires, l’Etat acceptera un nouveau type de barrière de péage moins coûteux qu’à l’accoutumée.
Préparer l’avenir c’est aussi le sens de notre contrat de performance énergétique qui fera que sur 54 collèges publics, 51 n’auront plus de chaudières au fuel fin 2020 et 53 fin 2021, Savigné étant prévu pour 2022 dans le cadre de la restructuration du collège.
C’est aussi d’accentuer nos politiques de circulations douces pour les collèges avec le lancement du plan « collèges à vélo » dont le but est d’augmenter les circulations douces dédiées pour se rendre au collège à vélo en toute sécurité.
C’est aussi dans le cadre de nos politiques des ENS de l’opération « mares publiques » avec les 5 premiers dossiers à cette session.
Préparer l’avenir, c’est enfin des négociations importantes avec l’Etat qui ont lieu en ce moment.
L’une qui concerne le plan de relance et pour lequel nous avons voté nos propositions à la dernière session. Lors de ma rencontre avec Madame la Préfète la semaine prochaine, j’aborderai l’avancement du dossier.
L’autre discussion concerne la préparation du Contrat de Plan Etat Région.
Comme vous le savez la Métropole, de par son statut, est associée à part entière aux discussions. Afin de maintenir l’équilibre départemental, j’ai proposé aux Communautés de Communes, qui l’ont accepté, de me communiquer leur priorité n°1 chacune. Il y a environ une semaine, lorsqu’un point d’étape a été fait avec le Préfet et le Président de Région, j’ai fait part de mon inquiétude.
En effet le Préfet de Région a une enveloppe de 334 M€ pour les 6 Départements. L’Indre-et-Loire représentant 23 % de la population cela donne grosso modo un financement de l’ordre de 80 M€ au total pour notre Département.
Sur la base des critères fixés par l’Etat chacun a fait ses propositions et ses demandes d’aide au titre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027.
Le Conseil départemental a demandé 25 M€
Les Communautés de communes 18 M€
La Ville de Tours 31 M€
L’Université de Tours 72 M€
La Métropole de Tours 466 M€
Cela excède très largement les possibilités et d’autre part aucun projet des Communautés de Communes rurales n’avait été retenu sur les 18 M€ présentés.
Je m’en suis ému auprès de Monsieur le Préfet de Région et de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire qui dans un courrier du 23 novembre, que je vous ai fait parvenir, m’a assuré « de sa volonté que les moyens de l’Etat accompagnent l’ensemble des intercommunalités de ce Département ». J’en prends acte et je l’en remercie. Il s’agit d’une avancée positive qui souligne l’importance d’avoir travaillé ensemble à la préparation de ce Contrat de Plan Etat-Région
