SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 06 MARS 2020
INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER,
PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,
Comme cette session consacrée au budget primitif 2020 coïncide avec une montée en puissance des cas de coronavirus, chacun comprendra qu’en préambule je dise quelques mots sur l’action du Département aux côtés des services de l’Etat.
Hier soir, 423 cas de personnes touchées avaient été détectés en France, dont 2 en Région Centre Val de Loire, un dans le Loiret et un en Indre-et-Loire.
La situation évolue tous les jours. Nous sommes actuellement au stade 2 de l’épidémie mais nous pourrions rapidement passer au stade 3.
Il est nécessaire de garder son sang-froid dans cette période. Je comprends qu’un virus jusqu’alors inconnu, sans vaccin existant et assez contagieux, puisse inquiéter mais il faut rappeler que l’épidémie de grippe saisonnière en France touche des millions de français et cause une surmortalité, selon les années, évaluée de 8000 à 18000 morts annuels.
Ceci étant dit, il convient de prendre toutes les mesures de précautions pour essayer de limiter l’impact de la propagation du virus.
Des masques chirurgicaux ont été mis à disposition de nos agents des services d’accueil ainsi que du gel hydro-alcoolique. Des protocoles ont été mis en place pour expliquer à nos agents comment se comporter et rappeler les règles d’hygiène applicables dans ce type de situation, le lavage des mains étant un des gestes principaux.
Je tiens aussi à vous informer qu’à ce jour, 7 agents de la collectivité sont confinés en quatorzaine à domicile, car revenant des fameuses zones à risque et principalement des clusters français.
Enfin, j’ai demandé aux services d’examiner attentivement les Plans de Continuité d’Activité existants, qui remontent à 2009, afin de les adapter pour que nous assurions les services essentiels. Je vous le dis, chers collègues, si l’épidémie venait s’étendre et à toucher nos agents, nous devrons dégrader certaines activités, voire limiter temporairement certaines missions pour se concentrer sur les plus essentielles, en particulier dans le secteur social avec l’IDEF et au centre de Sorigny.
Les effets du Coronavirus semblent commencer à avoir un effet sur la fréquentation touristique. Sur les 10 derniers jours la fréquentation est en baisse (1361 visiteurs à Chinon contre 2015 l’année dernière) même si à ce jour aucune annulation n’est enregistrée, que ce soit pour les Escape Games, les ateliers ou les visites scolaires.
J’en viens maintenant à l’objet de notre réunion, le budget primitif 2020 pour lequel Olivier LEBRETON vous fera dans quelques instants la présentation générale et Madame ARNAULT, la présentation de l’action sociale qui représente une part significative de notre budget de fonctionnement.
D’abord, le contexte de notre budget reste celui du protocole de Cahors qui nous oblige à respecter la hausse des dépenses de fonctionnement à + 1,2 %.
Nous faisons tout pour y arriver, mais cela est de plus en plus difficile en partie puisque nous n’avons pas la main sur l’évolution des dépenses sociales qui va plus vite que + 1,2 % et dont la compensation par l’Etat a tendance à s’effriter un peu plus chaque année.
Un autre élément de difficulté s’ajoute au respect du Protocole de Cahors, c’est l’impact des mesures nationales année après année sur le budget du Conseil départemental.
En impact cumulé depuis 2 ans de 2018 à 2020 ce sont 8,5 M€ de dépenses nouvelles de fonctionnement qui sont venues s’ajouter à nos charges antérieures du fait de décisions de l’Etat.
Je vous ai fait remettre le tableau sur table afin que chacune et chacun puisse le mesurer.
En ce qui concerne l’année 2020, la réforme des péréquations qui nous avait pénalisés les années antérieures s’effectue de manière positive.
Par contre, en ce qui concerne les Mineurs Non Accompagnés il convient d’être prudent sur les prévisions budgétaires car nous sommes tributaires du contexte international qui, comme vous le savez, se tend à nouveau à ce sujet à l’Est de l’Europe.
La 1ère caractéristique de notre budget 2020 c’est qu’il consacre le budget d’investissement le plus élevé depuis 10 ans avec 88,9 M€. Cet effort exceptionnel a été rendu possible par les bonnes rentrées de droits de mutation de l’année passée, mais aussi par la volonté d’emprunter davantage pour financer de grands projets d’investissement concernant par exemple les collèges, les EHPAD, la transition énergétique et les Espaces Naturels Sensibles.
Ce sont des sujets que nous avons votés ensemble et dont 2020 sera une année de pleine réalisation.
Nous empruntons plus cette année car nous utilisons une partie de la marge de manœuvre accumulée depuis 2015 par notre désendettement qui a atteint 50 M€.
Je vous rappelle que notre capacité de désendettement est de 4,1 an au BP et probablement 3,7 ans en réalité au vu du compte administratif ; la cote d’alerte se situe entre 10 et 12 ans. Notre dette est par ailleurs à un taux moyen faible de 0,7 %.
Le 1er budget d’investissement reste les collèges pour plus de 21 M€. C’est la poursuite d’une volonté politique forte destinée à favoriser l’égalité de chances pour tous les collégiens du département.
En matière d’EHPAD, et en vue d’accélérer les travaux indispensables, je vous proposerai lors d’une prochaine séance, et en lien avec l’ADAC et le CAUE, de développer l’ingénierie territoriale au service des EHPAD : évaluer les besoins, préparer les procédures de mise en concurrence et de consultation des entreprises, c’est un métier qui n’entre pas forcément dans ce que chaque EHPAD peut faire. Cela peut être un appui nouveau du Département avec pour but d’accélérer les travaux pour le confort des résidents.
En matière de transition énergétique, 2020 sera une année importante avec plus de 7 M€ consacrés. Cela ne constitue pas tous nos efforts en matière de développement durable. C’est la raison pour laquelle j’ai fait figurer dans les visuels qui vous seront présentés tout à l’heure une page récapitulative de nos efforts.
En matière d’Espaces Naturels Sensibles, notre collectivité met un accent très important avec plus de 3,6 M€ d’investissement cette année.
Je vous rappelle que depuis 2015 le Conseil départemental a investi 12,6 M€ dans l’acquisition, la mise en valeur des Espaces Naturels Sensibles et la protection de la biodiversité.
En 2020, le Département ouvrira 3 nouveaux sites : les étangs d’Assay et de l’Archevêque à Villedomer et le site de Channay-sur-Lathan rénové.
L’objectif du Département est de garder les sites les plus sensibles écologiquement dans l’Indre-et-Loire.
A l’heure actuelle, en liaison avec l’Entente et la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, nous réfléchissons à une possible départementalisation du lac de Rillé qui pourrait constituer un pôle départemental majeur avec celui de Hommes, le tout relié par des circulations douces dédiées.
Lors de cette session, je vous propose de voter un nouveau dispositif en faveur de la biodiversité : le plan départemental « mares publiques de Touraine », destiné à soutenir financièrement les collectivités qui ont le projet de créer, de restaurer des mares. Nous avons mené l’an passé une étude à ce sujet, à laquelle 2 tiers des communes ont répondu, ce qui témoigne de l’intérêt porté à ce sujet dans un contexte de régression de la biodiversité. Le Département aidera les projets retenus jusqu’à 50 % du montant HT soit une aide maximale de 10 000 € par projet.
Parmi les grands projets d’investissement 2020 et sans être exhaustif on peut citer :
- Les travaux au collège de Château-Renault et de Ste Maure,
- L’ouverture de l’internat du collège du Grand-Pressigny,
- La Maison de la Solidarité de St Pierre et celle de Montlouis,
- Le début de la déviation de l’Ile-Bouchard,
- Le pont de Chisseaux et 2 giratoires sur la 943.
- Année de grands travaux avec le contrat de performance énergétique,
- Nouvelle colonie de vacances de Longeville,
- Travaux aux remparts du château de Chinon.
Avant de conclure, je voudrai vous informer que nous avons reçu à ce jour 240 dossiers du budget participatif alors que nous n’étions qu’à 100 lors des Orientations Budgétaires du 7 février.
Avec votre appui, celui de Jocelyn CEBOST et des 2 emplois civiques, je forme le souhait que nous puissions atteindre d’ici le 31 mars la barre des 300 dossiers reçus.
Je vous rappelle enfin, qu’après le déjeuner, nous examinerons les propositions de subventions pour le F2D/FDSR 2020.
J’avais souhaité que la DETR puisse être notifiée plus tôt que les années précédentes afin de faciliter le lancement des travaux des communes ; je remercie Madame la Préfète d’avoir répondu à cette attente évoquée lors de la venue de Mme Jacqueline GOURAULT à Tours.
Ainsi nous pourrons présenter l’ensemble des dossiers F2D/FDSR le 10 avril prochain.
Pour conclure je voudrais souligner que dimanche 8 mars sera la journée internationale des Droits des Femmes. Nous la célèbrerons dans les salons du Département pour la 3ème année mais en raison des élections municipales cela est reporté au 25 mars. Aussi pour donner ce matin le dernier mot à une femme, permettez-moi de vous rappeler ce sage conseil de Madame de Staël dans son ouvrage Corinne ou l’Italie : « croyez-moi, ne formons point de plan pour les années qui suivront. Les plus heureux moments de la vie sont encore ceux qu’un hasard bienfaisant nous accorde ».
