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Session départementale du 7 février 2020

 

 SESSION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 07 FEVRIER 2020

INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER,

PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

 

Un certain nombre de documents d’information vous ont été remis sur table :

  • le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable
  • la présentation des politiques menées par la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • la présentation du projet « Bien manger dans nos collèges de Touraine »
  • les actions du Conseil départemental sur la RD 943 depuis 2016
  • une pochette relative à la 1ère concertation sur la loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration
  • les propositions des Maires d’Indre-et-Loire pour la Touraine et pour la France
  • les livres :
  • pour Mesdames les Conseillères départementales : « Les femmes de l’ombre en Touraine »
  • pour Messieurs les Conseillers départementaux : « Portraits d’histoire ».

Je vous ai fait déposer les livres précieux récemment acquis par le Département pour enrichir les collections à la Devinière et au Prieuré de Saint-Cosme.

 

Cette session dont le sujet principal concerne les Orientations Budgétaires 2020 débute par 2 communications importantes :

  • La 1ère porte sur le bilan de l’action 2019 en matière de développement durable avec une présentation à 2 voix : ce qui touche à la transition énergétique avec M. Dominique LEMOINE et ce qui touche les Espaces Naturels Sensibles avec M. Fabrice BOIGARD.

 

  • L’autre, qui sera présentée par Mme Brigitte DUPUIS, concerne le rapport annuel sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il y aura également la présentation et le vote du plan alimentaire départemental présenté par M. Jean-Pierre GASCHET.

Le hasard du calendrier fait que le jour même de nos Orientations Budgétaires se tient à Orléans, sous la présidence de Mme Jacqueline GOURAULT, une réunion concernant la préparation du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration ».

En matière de décentralisation, je tiens tout d’abord à rappeler l’évolution majeure que connaissent les Départements avec la suppression historique de tout levier fiscal consécutif à la perte du foncier bâti.

 

C’est la 1ère fois qu’une Assemblée démocratiquement élue n’aura plus aucune décision en matière de fiscalité sur les budgets futurs qui devront attendre, pour leurs constructions, la connaissance des dotations de l’Etat en matière de dotation globale de fonctionnement et de TVA.

 

D’autre part, j’ai proposé un certain nombre de pistes qui seront évoquées par M. Judicaël OSMOND, qui nous représente, accompagné de M. COURBARON.

 

En matière de déconcentration, je m’interroge sur la remontée au Rectorat de moyens actuellement gérés au niveau départemental par le DASEN. Cela représente 1500 équivalents en temps pleins, d’une moyenne de 42 000 € chacun, soit au total 63 000 000 €.

 

J’en viens maintenant aux Orientations Budgétaires qui constituent le cœur de notre session.

 

Tout d’abord, je tiens à me réjouir avec vous du taux de consommation à 90 % des 72 M€ d’investissement votés en 2019, et j’en remercie les vice-présidents, les présidents de commissions, les commissions et les services. En 2020, nous aurons un investissement aux alentours de 85 M€ qui en fera le budget le plus élevé depuis 10 ans.

 

Il sera financé en partie par les droits de mutation, dont le rendement exceptionnel de l’an passé n’est peut-être pas durable compte tenu des restrictions de crédits recommandées aux banques par la Banque de France aux primo accédants. Les investissements 2020 seront également financés par notre autofinancement qui reste relativement stable et aussi par un niveau d’emprunt plus élevé de 67 M€ au BP contre 54 M€ l’année dernière.

 

Je vous rappelle que notre capacité de remboursement de la dette est de 4,1 an quand la côte d’alerte se situe entre 10 et 12 ans. Par ailleurs notre dette se situe au taux moyen de 0,7 % que beaucoup de collectivités nous envient.

 

Ayant désendetté le Département de 43,6 M€ depuis 2015, nous utiliserons en partie cette marge de manœuvre pour investir fortement dans les plans pluriannuels que nous avons votés : collèges, EHPAD, transition énergétique et Espaces Naturels Sensibles.

 

En matière de fonctionnement, nous respecterons l’augmentation limitée à + 1,2 % après un dialogue avec Madame la Préfète et le Directeur Départemental des Finances Publiques pour le retraitement d’un certain nombre de dépenses, notamment sociales.

 

Pour la 5ème année du mandat, le taux de fiscalité du foncier bâti n’augmentera pas.

 

C’est un élément historique car cela ne s’est jamais produit depuis que le Conseil Général est devenu une collectivité territoriale à part entière, de par la loi de Décentralisation de mars 1982.

Il faut remonter à la présidence d’André-Georges VOISIN pour retrouver une non augmentation du taux du foncier bâti pendant 4 ans de 1983 à 1987.

 

Ce n’est néanmoins pas pour cela que je vous propose d’appeler l’ancienne salle de documentation « salon André-Georges VOISIN », mais bien parce qu’il détient le record de longévité à la présidence de l’Assemblée départementale de 1970 à 1992.

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J’en viens au plan alimentaire départemental : Il s’agit de développer les circuits courts et locaux en accentuant les produits bio de proximité.

 

La restauration en fonctionnement dans les collèges, c’est 51 chefs de cuisine, 270 agents intervenant en restauration, soit une masse salariale de 8 500 000 €.

 

La restauration en investissement dans les collèges, depuis 2015, c’est 12,5 M€ de travaux, dont les travaux sur les demi-pensions, le matériel de cuisine et le mobilier pour le réfectoire. C’est aussi 7 demi-pensions, 13 réfectoires restructurés ou reconstruits, et 13 éco digesteurs installés dans les plus grosses demi-pensions qui réduisent de plus de 90 % les bio déchets pour les demi-pensions.

En ce qui concerne le contenu de l’assiette il est actuellement de 5 M€ de denrées à l’année pour les collèges et passera à 5,5 M€ dès 2020. L’approvisionnement en produits de proximité dans les collèges est en moyenne à 30 %. L’objectif est de passer en 2022 à 50 % de produits labellisés et certifiés dont 20 % de bio.

Pour atteindre cet objectif, le Département augmentera sa contribution des denrées dans l’assiette des collégiens avec une part très modique d’augmentation des familles de 12,96 € par an pour un collégien demi pensionnaire à l’année (144 jours) ; la part des familles passant de 455,04 € à 468 €.

 

En matière de circuits courts pour la viande, nous allons demander aux collèges de se fournir très vite et plus fortement à l’abattoir de Bourgueil afin de conforter cet équipement d’intérêt public au service des éleveurs et des collectivités.

 

Avant de conclure, je voudrais vous confirmer que j’ai demandé à Madame la Préfète de réunir la commission départementale de sécurité routière en vue d’un retour mesuré aux 90 km/h sur notre réseau départemental structurant qui représente 429 km de routes départementales sur un total de 3 652 km, soit 11,7 % du réseau total.

 

Cette proposition n’avait fait l’objet d’aucun avis négatif lors de la réunion, le 19 décembre dernier de la commission complétée par 3 élus départementaux et des représentants des 3 associations (Prévention Routière, Fédération des Motards en Colère et l’association des Familles Victimes des Accidents de la Circulation en Indre-et-Loire) pour souligner l’importance que le Département attache à la sécurité routière.

 

Sur table, vous avez les actions du Conseil départemental sur la RD 943 depuis 2016. Cela a représenté 963 000 € d’études diverses et 4,4 M€ de travaux, ce qui est sans précédent pour cet axe départemental. Cela souligne mieux que tous les discours l’importance que le Département apporte concrètement à la sécurité routière.

 

Enfin, je vous précise qu’à ce jour nous avons reçu pour le budget participatif 100 dossiers.

 

Constatant néanmoins que les moins de 18 ans avaient plus de difficultés à les constituer, nous avons recruté 2 emplois civiques qui vont dans tous les cantons et notamment dans les collèges pour aider les jeunes à formaliser leurs projets. Aussi je vous propose de décaler la date de remise des dossiers du budget participatif prévue le 28 février au 31 mars.

 

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