VIE DE L'INSTITUTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN DOCUMENT MEDICAL

VOTRE DEMANDE :

Le document demandé concerne un des domaines suivants :*
Je souhaite que le document me soit communiqué par :*

 

DOCUMENT OBLIGATOIRE :

Carte d'identité (jpg,jpeg,png,pdf)*
Veuillez additionner 7 et 8.
 

Ce formulaire constitue un télé service permettant la saisine du Conseil départemental par voie électronique conformément aux articles L.112-9 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.