Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

22 octobre 2021

RAA : Conseil départemental

24 septembre 2021

RAA : Conseil départemental

13 juillet 2021

RAA : Conseil départemental

1er juillet 2021 (Renouvellement de l'Assemblée départementale)

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

22 octobre 2021

RAA : Commission permanente

24 septembre 2021

RAA : Commission permanente

28 mai 2021

RAA : Commission permanente

16 avril 2021

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-38 (publié le 1er décembre)

RAA : Arrêtés

3-37 (publié le 30 novembre)

RAA : Arrêtés

3-36 (publié le 17 novembre)

RAA : Arrêtés

3-35 (publié le 10 novembre)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-04 (publié le 13 septembre 2019)

RAA : Avis

4-03 (pblié le 9 mai 2019)

RAA : Avis

4-02 (publié le 30 avril 2019)

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

1er juillet 2021 (Renouvellement de l'Assemblée départementale)

Procès verbaux

28 mai 2021

Procès verbaux

26 mars 2021

Procès verbaux

19 février 2021

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