Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

28 juin 2024 (publié le 1er juillet 2024)

RAA : Conseil départemental

31 mai 2024 (publié le 05 juin 2024)

RAA : Conseil départemental

29 mars 2024 (publié le 03 avril 2024)

RAA : Conseil départemental

16 février 2024 (publié le 19 février 2024)

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

28 juin 2024 (publié le 1er juillet 2024)

RAA : Commission permanente

31 mai 2024 (publié le 05 juin 2024)

RAA : Commission permanente

29 mars 2024 - Volume 1 sur 2 (publié le 03 avril 2024)

RAA : Commission permanente

29 mars 2024 - Volume 2 sur 2 (publié le 03 avril 2024)

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-18 (publié le 16 juillet 2024)

RAA : Arrêtés

3-17 (publié le 12 juillet 2024)

RAA : Arrêtés

3-16 (publié le 28 juin 2024)

RAA : Arrêtés

3-15 (publié le 14 juin 2024)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-04 (publié le 13 septembre 2019)

RAA : Avis

4-03 (pblié le 9 mai 2019)

RAA : Avis

4-02 (publié le 30 avril 2019)

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

29 mars 2024 (publié le 03 juillet 2024)

Procès verbaux

29 septembre 2023 (publié le 21 février 2024)

Procès verbaux

18 octobre 2023 (publié le 21 février 2024)

Procès verbaux

10 novembre 2023 (publié le 21 février 2024)

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