Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

2019 2018 2017 2016

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

22 février 2019

RAA : Conseil départemental

22 mars 2019

RAA : Conseil départemental

26 octobre 2018

RAA : Conseil départemental

26 octobre 2018

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

22 février 2019

RAA : Commission permanente

07 décembre 2018

RAA : Commission permanente

26 octobre 2018

RAA : Commission permanente

28 septembre 2018

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-16 (publié le 15 mars 2019)

RAA : Arrêtés

3-15 (publié le 5 mars 2019)

RAA : Arrêtés

3-14 (publié le 28 février 2019)

RAA : Arrêtés

3-13 (publié le 25 février 2019)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

RAA : Avis

4-07 (publié le 20 décembre 2018)

RAA : Avis

4-06 (publié le 18 décembre 2018)

RAA : Avis

3-05 (publié le 03 décembre 2018)

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