Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

06 mars 2020

RAA : Conseil départemental

07 février 2020

RAA : Conseil départemental

06 décembre 2019

RAA : Conseil départemental

15 novembre 2019

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

06 mars 2020

RAA : Commission permanente

07 février 2020

RAA : Commission permanente

06 décembre 2019

RAA : Commission permanente

15 novembre 2019

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-12 (publié le 30 mars)

RAA : Arrêtés

3-11 (publié le 25 mars)

RAA : Arrêtés

3-10 (publié le 24 mars)

RAA : Arrêtés

3-09 (publié le 23 mars)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-04 (publié le 13 septembre 2019)

RAA : Avis

4-03 (pblié le 9 mai 2019)

RAA : Avis

4-02 (publié le 30 avril 2019)

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

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