Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

27 novembre 2020

RAA : Conseil départemental

30 octobre 2020

RAA : Conseil départemental

30 octobre 2020

RAA : Conseil départemental

25 septembre 2020

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

27 novembre 2020

RAA : Commission permanente

25 septembre 2020

RAA : Commission permanente

26 juin 2020

RAA : Commission permanente

29 mai 2020

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-41 (publié le 1er décembre)

RAA : Arrêtés

3-40 (publié le 13 novembre)

RAA : Arrêtés

3-39 (publié le 30 octobre)

RAA : Arrêtés

3-38 (publié le 15 octobre)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-04 (publié le 13 septembre 2019)

RAA : Avis

4-03 (pblié le 9 mai 2019)

RAA : Avis

4-02 (publié le 30 avril 2019)

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

29 mai 2020

Procès verbaux

06 mars 2020

Procès verbaux

07 février 2020

Procès verbaux

06 décembre 2019

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