Les décisions

Le Conseil départemental, une collectivité tournée vers l'avenir

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

1er décembre 2023 (publié le 04 décembre 2023)

RAA : Conseil départemental

10 novembre 2023 (publié le 13 novembre 2023)

RAA : Conseil départemental

18 octobre 2023 (publié le 19 octobre 2023)

RAA : Conseil départemental

29 septembre 2023 (publié le 29 septembre 2023)

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

1er décembre 2023 - Volume 1 (publié le 04 décembre 2023)

RAA : Commission permanente

1er décembre 2023 - Volume 2 (publié le 04 décembre 2023)

RAA : Commission permanente

10 novembre 2023 (publié le 13 novembre 2023)

RAA : Commission permanente

29 septembre 2023 - volume 1 sur 3 (publié le 04 octobre 2023)

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-49 (publié le 29 décembre 2023)

RAA : Arrêtés

3-48 (publié le 22 décembre 2023)

RAA : Arrêtés

3-47 (publié le 14 décembre 2023)

RAA : Arrêtés

3-46 (publié le 11 décembre 2023)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

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Procès verbaux

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

Procès verbaux

30 juin 2023 - Volume 1/2

Procès verbaux

30 juin 2023 - Volume 2/2

Procès verbaux

10 février 2023

Procès verbaux

31 mars 2023

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