COLLÈGE, ÉDUCATION

Transports scolaires

Les transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Centre Val de Loire conformément à la loi NOTRe, est devenue l’autorité compétente en matière de transport scolaire aussi bien sur les lignes régulières que sur les services spéciaux scolaires. Plus d'informations en cliquant sur le lien ci-dessous ou en appelant le 0 809 100 075 (prix d'un appel local).

Pour les transports urbains se rapprocher de Filbleu, à l'espace commercial situé au 9 rue Michelet à Tours ou au 02 47 66 70 70.

Le Département a conservé uniquement la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. 

Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TSEEH)

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire prend en charge le transport scolaire des élèves en situation de handicap, qu'il soit assuré en transport en commun, en véhicule personnel ou en transport adapté. 

 

Retrouvez ci-dessous le règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap du Conseil départemental d'Indre-et-Loire :

Transports en commun

L'utilisation des transports en commun est l'option à privilégier.

  • Si votre enfant peut emprunter seul un moyen de transport en commun, encouragez-le dans ce sens ; ce sera une expérience positive d’intégration qui contribuera à sa prise d’autonomie.
  • Si votre enfant, scolarisé en primaire ou en maternelle, est en capacité d’utiliser les transports en commun mais qu’il ne peut le faire seul en raison de son jeune âge et/ou de son handicap, vous pouvez vous-même l’accompagner ou vous pouvez désigner un accompagnateur pour le faire. Dans ce cas, le Département financera en totalité les 2 abonnements.

 

L'inscription devra être faite directement auprès de l'exploitant ou des réseaux de transport dont vous avez besoin. Le Département vous remboursera trimestriellement les frais occasionnés sous réserve que la notification « transport », délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, soit en cours de validité

Transport en véhicule personnel

Une indemnité kilométrique de 0,30 € / km et par enfant est versée à la famille pour les trajets « domicile-établissement scolaire » .

 

Elle sera déterminée selon le trajet le plus rapide au moyen du site www.mappy.fr.

 

Le plafond est fixé à 2 500 € par élève / étudiant et par année scolaire / universitaire. Le remboursement trimestriel intervient au vu des états de présence délivrés par l'établissement scolaire ou renseignés par l'étudiant. 

 

Transports adaptés (taxis collectifs)

Si en raison de la gravité du handicap médicalement établie, l'enfant ne peut pas bénéficier des deux solutions indiquées ci-dessus (transport en commun ou transport en véhicule personnel), le Département organisera et financera un transport adapté. 

 

En fonction du degré d'autonomie de l'élève, validé par la C.D.A.P.H., les trajets pourront être réalisés en transports adaptés :

  • s'ils sont supérieurs à 1,5 kms pour les élèves domiciliés et scolarisés dans l'agglomération tourangelle ;
  • s'ils sont supérieurs à 500 m pour les élèves domiciliés hors agglomération. 

 

Les transports adaptés sont avant tout semi-collectifs et les circuits sont définis par le transporteur en fonction des horaires et des lieux de prise en charge de chaque élève / étudiant. Ces circuits peuvent évoluer selon le flux des arrivées et des départs des élèves. 


 

Aucune instruction des demandes et donc aucune prise en charge "transports" n'est possible sans notification "transports" de la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) qui détermine le degré d'autonomie de l'élève permettant au Département de décider du mode de transport.

 

Sans notification "transports", ou si la notification n'est plus valable, le représentant légal du jeune ou le jeune majeur doit impérativement adresser une nouvelle demande par écrit (info@mdph37.fr

 

Maison Départementale des Personnes Handicapées 

38 rue Edouard Vaillant - CD 14233

37042 TOURS CEDEX 1

 


 

 

Pour tout renseignement concernant le transport des élèves en situation de handicap, vous pouvez nous contacter :

 

à l'adresse mail : tseeh@departement-touraine.fr  

ou par téléphone au 02 47 31 49 28