COLLÈGE, ÉDUCATION

Transports scolaires

ANNÉE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE 2019 - 2020

INSCRIPTION POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE ADAPTÉ DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP

élève ou étudiant
Sexe :*
Respecter le format : JJ-MM-AAAA

Si celle-ci n’est plus valable, faire une demande écrite à la MDPH (38 rue Edouard Vaillant - 37042 Tours ou par mail : info@mdph37.fr).

Garde alternée :*
Civilité :
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Remplir une demande par parent et joindre ci-dessous la copie du jugement

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Prise en charge
Prise en charge domicile :*
Prise en charge autre adresse :*
Lieu :
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Coordonnées de secours autres que celles des parents (à communiquer obligatoirement)

Ces coordonnées ne seront utilisées qu’en cas d’extrême urgence, notamment lorsque le représentant légal est injoignable (absence de parents, oubli de clé en cas de décharge parentale…).

Respecter le format : 00-00-00-00-00
établissement scolaire ou universitaire
Qualité :*
Niveau de scolarité :*

Classe à préciser obligatoirement pour les élèves en Collège ou ULIS-Collège

Classe :
Cours le mercredi :*
Cours le samedi :*
Nature du handicap afin d'adapter au mieux le service de transport
Nature :*
Matériel à transporter :*
Y a-t-il un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) impactant les transports ?*

Si oui, télécharger ci-dessous le PAI

Si suivi par un SESSAD, merci d’indiquer :

Respecter le format : 00-00-00-00-00
Décharge parentale

J'autorise le conducteur à laisser mon enfant seul à mon domicile :
(votre enfant doit alors impérativement être en possession des clés du logement; à défaut, il sera conduit à la gendarmerie la plus proche de votre domicile)

Certification sur l'honneur

Autorisation de partage d'information et protection des données
Transmission de votre demande
Question de sécurité : Quelle est la somme de 6 et 5 ?

Ce formulaire constitue un télé service permettant la saisine du Conseil départemental par voie électronique conformément aux articles L.112-9 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.