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CD37

Session départementale du 07 décembre 2018

 

INTERVENTION DE JEAN-GERARD PAUMIER

PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Cette session se déroule dans un contexte national particulier sur lequel je reviendrai à l’issue de mon intervention pour vous proposer l’adoption d’une motion de notre Assemblée départementale.

L’actualité nationale mis à part, cette matinée est dominée par 3 sujets importants pour le Département :

  • Les appels à projets de la prévention et de la protection de l’enfance dont le schéma a été voté en début d’année.
  • La Délégation de Service Public du centre de vacances de Longeville-sur-Mer.
  • La convention Etat/Département pour la mise en œuvre du « plan pauvreté »

 

La protection de l’enfance est au cœurdes compétences sociales du Département qui y consacre depuis 3 ans des sommes croissantes :

2016 : 60,8 M€

2017 : 62,1 M€

2018 : 67,6 M€

Le schéma de l’enfance a montré qu’il fallait augmenter l’offre, mieux la répartir sur le territoire et être innovant. C’est le sens des appels à projets que Madame ARNAULT vous présentera tout à l’heure et qui augmentent de 9 % le dispositif actuel tout en résorbant le délai d’attente pour les placements d’enfants du Département suite à des mesures prises par les Juges pour enfants.

 

 

Des craintes ont été exprimées par des représentants des personnels de plusieurs associations que j’ai reçus hier avec Madame ARNAULT en leur rappelant que dans tous les appels à projets la mention suivante figurait. Je cite : « par ailleurs une attention particulière sera apportée au candidat étudiant le cas échéant l’hypothèse d’une reprise, partielle ou totale, d’une association qui n’aurait pas candidaté ou non retenue suite à l’appel à projets ».

Toujours sur l’enfance, le nombre de Mineurs Non Accompagnés continue d’augmenter très fortement puisque pour les mois d’octobre et de novembre, 540 MNA sont arrivés en Touraine, soit presque autant que les 563 de l’année 2017. L’évolution sur les 3 derniers mois est la suivante :

202 en septembre 2018 contre 51 en septembre 2017

239 en octobre 2018  contre 70 en octobre 2017

301 en novembre 2018  contre 65 en novembre 2017

Le corollaire de cette augmentation exponentielle c’est que malgré les 17 postes créés depuis le 1erjanvier, nous sommes dans l’impossibilité de tenir les délais de la loi pour leur évaluation.

Le 2èmegros dossier concerne la Délégation de Service Public du centre de vacances de Longeville-sur-Merpour lequel je tiens à remercier les collègues du comité de pilotage qui ont mené à bien dans un calendrier serré l’aboutissement de ce dossier.

D’ici 2 ans, nous aurons un centre qui pourra fonctionner 10 mois sur 12, continuer à accueillir les séjours d’été pour les enfants des familles modestes et accueillir le reste de l’année des classes de mer, des classes vertes, des clubs d’aînés, des clubs sportifs ou des séjours de prévention collective.

Un autre rapport vous est présenté pour la cession du centre de Mayet-de-Montagne à la Communauté de communes « Vichy Communauté » qui souhaite reconvertir ce centre avec un projet social dans le domaine du handicap.

Le 3èmedossier de cette session concerne la mise en œuvre du « Plan pauvreté » annoncée le 13 septembre, plan pour lequel nous sommes un des 6 départements pilotes.

Le délégué interministériel, Monsieur Olivier NOBLECOURT a souligné lors de sa visite récente que l’Indre-et-Loire n’était pas en retard et était même précurseur sur certains aspects. D’un commun accord, figurent dans la convention cadre sur laquelle nous allons délibérer 4 volets :

 

1ervolet : Une stratégie qui met l’accent sur laPrévention, en particulier pour mettre fin à la spirale de l’échec pour les mineurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance qui dès leur majorité se retrouvent encore trop souvent dans la grande précarité.

 

2èmevolet : Une stratégie qui veut renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux et une complémentarité des acteurs de terrain pour une simplification de l’accueil social dans les territoires.

 

3èmevolet : Une stratégie qui associe les personnes concernées à la conception et la mise en œuvre des politiques de Solidarité. Ce que nous faisons déjà avec les Groupes Ressources des Bénéficiaires du RSA que Vincent Louault anime.

 

4èmevolet : Le 4èmeaxe concerne l’Emploi pour tous. La stratégie nationale veut simplifier le parcours des Allocataires du RSA et renforcer leur accompagnement, ce que nous avons également engagé.

 

J’aborde maintenant quelques points particuliers.

  • Le 1erconcerne le personnel pour lequel la prime accordée par Mme Claude ROIRON sera pérennisée, ainsi que l’octroi d’une prime exceptionnelle uniforme de 100 € cette année pour tous les personnels.

 

Dans cette période de forte contrainte budgétaire, tous ont contribué aux efforts d’économies de fonctionnement, à l’élaboration des différents schémas, ce qui justifie ce geste volontaire de reconnaissance de notre collectivité.

  • En matière de logement, je tiens à vous préciser que la loi ELAN a élargi le domaine d’intervention des offices publics d’HLM et ses dispositions seront immédiates sans décret d’application.

Ainsi un bailleur comme Val Touraine Habitat pourra désormais réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles et habitations, notamment au bénéfice des services d’incendie et de secours.

  • En matière financière vous avez un rapport relatif au protocole d’accord avec la Société d’Equipement de Touraine pour le remboursement de l’avance de 2,4 M€ accordée il y a une dizaine d’années.

 

Monsieur Olivier LEBRETON vous présentera la Décision Modificative extrêmement restreinte qui a surtout pour but d’intégrer une dépense supplémentaire pour l’enfance, ce qui souligne une nouvelle fois l’importance que l’on attache à ce domaine.

 

La fin de l’année est également marquée dans le domaine touristique par l’opération « Noël aux pays des Châteaux » qui inclut cette année la cité royale de Loches ; il y a aussi l’Histopad, système de visite virtuelle en réalité augmentée à Loches, ce qui se fera à Chinon au printemps prochain, sans oublier la nouvelle illumination de la forteresse de Chinon.

 

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