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Présentation de la consultation publique

Consultation publique relative au projet de classement des terres sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

Enquête publique Richelieu

Aménagement foncier lié à l’achèvement de la déviation de RICHELIEU

 

Les travaux nécessaires à l’achèvement de la déviation routière de RICHELIEU ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2017.

 

Ces travaux étant susceptibles de compromettre la structure des exploitations agricoles, le Département d’Indre-et-Loire, maître d'ouvrage de l'opération routière, doit remédier aux dommages causés en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

 

La procédure d'aménagement foncier est conduite par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) de RICHELIEU et POUANT, sous la responsabilité du Département (article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

 

Dans sa séance du 19 octobre 2018, la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier :

  • a validé le projet de Classement des terres de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) établi en application des articles R.123-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime sur le périmètre d'aménagement foncier fixé par arrêté du 10 octobre 2018 ;
  • a proposé de soumettre à la consultation du public ce projet de classement sur les communes de RICHELIEU et de POUANT, et par extension sur les communes de CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

 

Par décision du Président de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, ce projet a été soumis à l’avis du public lors d’une consultation publique qui s’est tenue du 19 nouvembre 2018 à 9h00 au 20 décembre 2018 à 17h00. La consultation est désormais close, il n’est plus possible de déposer une observation.

Apportez votre contribution à cette consultation

Cette consultation est maintenant terminée.

 

Date de clôture : 20 décembre 2018 17:00