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Transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Centre Val de Loire conformément à la loi NOTRe, est devenue l’autorité compétente en matière de transport scolaire aussi bien sur les lignes régulières que sur les services spéciaux scolaires. Le Département conserve la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.

Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés (TSEEH)

Ils relèvent de la compétence du Département d'Indre-et-Loire qui finance les frais occasionnés entre le domicile et l'établissement scolaire fréquenté.

 

Retrouvez ci-dessous le règlement des transports des élèves et étudiants handicapés du Conseil départemental d'Indre-et-Loire :

TRANSPORTS EN COMMUN :

  • Si votre enfant peut emprunter seul un moyen de transport en commun, encouragez-le dans ce sens ; ce sera une expérience positive d’intégration qui contribuera à sa prise d’autonomie.
  • Si votre enfant, scolarisé en primaire ou en maternelle, est en capacité d’utiliser les transports en commun mais qu’il ne peut le faire seul en raison de son jeune âge et/ou de son handicap, vous pouvez vous-même l’accompagner ou vous pouvez désigner un accompagnateur pour le faire.

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les formulaires d'inscription aux transports en commun, selon que le besoin concerne un élève ou un étudiant :

TRANSPORT EN VEHICULE PERSONNEL :
Une indemnité kilométrique vous sera versée par kilomètre parcouru, dans une certaine limite, pour les trajets « domicile-établissement scolaire ».

Téléchargez ci-dessous la demande de remboursement (pour un élève ou un étudiant) :

TRANSPORTS ADAPTES (TAXIS COLLECTIFS) :
Si en raison de la gravité du handicap médicalement établie, il y a impossibilité d’utiliser les transports en commun, le Département organisera et financera un transport adapté.

Retrouvez ci-dessous :

- l'inscription en ligne pour les taxi-collectifs (à privilégier)

- les formulaires d'inscription en téléchargement (pour les élèves et pour les étudiants)

Contactez le Conseil Départemental pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier :

- par mail en cliquant ci-dessous

- ou par téléphone au 02 47 31 49 28