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Marchés publics

Avertissement aux candidats et soumissionnaires sur la dématérialisation des marchés.

à compter du 1er octobre 2018

et conformément aux dispositions du décret 2016 / 360 du 25 mars 2016 :

 

 

  • les candidatures et les offres ne pourront plus être transmises sous forme papier, et devront l’être de façon dématérialisée, sur la plateforme sécurisée du Conseil départemental d’Indre-et-Loire

 

  • tous les échanges et correspondances se feront également de façon dématérialisée.

 


Le Conseil départemental a souhaité maintenir jusqu’au 30 septembre la possibilité pour les candidats d’opter pour le mode « papier » ; le présent document vise à attirer l’attention des candidats et des soumissionnaires qui privilégient encore le mode « papier » sur les conséquences de cette évolution, et sur les moyens de s’y préparer au mieux. Aussi, sans attendre le 1er octobre, il vous est demandé dès à présent :

 

  • de fournir dans votre offre une adresse courriel certaine, sur laquelle vous acceptez, par avance, que les notifications relatives à la consultation vous soient adressées, même dans le cas d’une réponse « papier » ; il est souhaitable que cette adresse soit partagée par plusieurs personnes, afin de vous permettre de recevoir les correspondances même en cas d’absence du correspondant attitré ;

 

  • de vous inscrire sur la plate-forme AWS-Fournisseurs (si ce n’est déjà fait) : cette inscription est gratuite, et vous permettra de bénéficier de divers services (alertes automatiques sur les consultations pouvant vous intéresser, lancées par le Conseil départemental ou par d’autres acheteurs utilisant cette plateforme ; espace fournisseur permettant de stocker vos justificatifs de candidature…) ;

 

  • de passer exclusivement par la plateforme pour poser vos éventuelles questions relatives à la consultation ; pour votre information, il ne sera plus donné suite aux questions hors de ce canal ;

 

  • de mettre vos attestations fiscales et sociales à jour sur votre espace fournisseur, ce qui facilitera vos réponses aux consultations, dans une logique de « dites-le nous une fois »

 

  • de vous doter si ce n’est déjà fait d’un certificat de signature électronique, qui vous sera nécessaire à partir du 1er octobre pour pouvoir signer votre offre si elle est retenue ; pour information, le Conseil départemental préconise le format de signature PADES, qu’il utilisera pour sa part.

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur la dématérialisation dans le document élaboré par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Economie et des finances accessible à partir du lien suivant :

Concernant l’utilisation de la plateforme, il est également conseillé de consulter le document suivant :

Pour consulter la liste des marchés publics :