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Les fonds d’aides à l’investissement (F2D- FDSR)

Une nouvelle politique départementale de soutien aux projets d'investissement des territoires a été adoptée par le Conseil départemental d’Indre-et Loire  en 2016. Elle comporte deux dispositifs à destination des communes et des intercommunalités. Ces dispositifs visent au financement de projets d’amélioration du cadre de vie portés par les collectivités de moins de 2000 habitants, à travers le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR), mais aussi aux projets structurants portés par les villes de plus de 2000 habitants et les communautés de communes   à travers le Fonds Départemental de Développement (F2D).

 

Pour être éligibles, les opérations concernées doivent être achevées avant la fin de l’année ou faire l’objet d’un phasage et répondre aux priorités départementales détaillées dans le guide.

 

L’appel à projets 2018 pour le financement des projets des collectivités est lancé sous une forme dématérialisée.

L’ Ingénierie Territoriale

Se positionner comme garant des solidarités territoriales.

Le Conseil départemental a engagé début 2017 une démarche qui permettra d’accompagner les collectivités locales dans leur développement local. Apporter et mettre à disposition des acteurs du territoire, les méthodes, les outils et dispositifs permettant la conception, la réalisation et l’évaluation de leurs projets constituent l’enjeu stratégique de la démarche.

Pragmatiques et opérationnels, les objectifs de l’Ingénierie Territoriale répondront aux attentes exprimées par les collectivités en terme de pertinence et de  complémentarité.

Ce projet se concrétisera en fin d’année 2017 par : la publication d’un guide de l’offre de services à destination des collectivités et EPCI, l’ouverture d’un site extranet  dédié, la mise en place d’une organisation de l’Ingénierie avec ses principaux partenaires, ADAC/CAUE, ALE, ADT.

 
Les partenaires de l’Ingénierie :

Planter une haie champêtre

Maintien des sols, brise-vent, corridor écologique… Les vertus de la haie bocagère sont multiples. Afin de préserver la qualité des paysages ruraux de la Touraine, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, accompagné de la Fédération des chasseurs, apporte conseils techniques et aides financières à la plantation de haies, au bénéfice des porteurs de projets soucieux de leur environnement.

 

Le règlement de l’opération dénommée « L’Arbre dans le Paysage Rural de Touraine » définit les modalités à respecter.

 

Critères d'éligibilité :

Une longueur minimale à planter

Pour les nouvelles haies sans lien avec des haies, bosquets, bois existants :

  • 200 m en un tronçon ou en plusieurs tronçons dans le but d’assurer une continuité écologique pour les haies simples
  • 100 m en un tronçon ou en plusieurs tronçons dans le but d’assurer une continuité écologique pour les haies doubles.

Pour les haies inscrites dans une continuité écologique avec haies, bosquets, bois existants :

  • 100 m en un tronçon ou en plusieurs tronçons pour les haies simples.

Pas de longueur maximale.

 

Une localisation

En milieu champêtre ou en limite de milieu champêtre. Seules seront prises en compte les haies séparant deux parcelles agricoles ou en limite de parcelle agricole pérenne séparée ou non par une voie de circulation. Les haies séparant deux maisons, deux bâtiments, deux jardins ne peuvent être ni aidées ni comptabilisées dans le dossier. Les haies financées doivent être visibles depuis le domaine public.

 

Les 2/3 de la haie doivent être implantés à une distance des bâtiments supérieure à un 10ème de la longueur de la haie. Le petit bâti isolé (pigeonniers, puits, fours…) n’est pas pris en compte dans la notion de bâtiment.

 

L’intégration de la haie dans un corridor écologique et une inscription dans la problématique « trame verte – trame bleue » seront privilégiées.

 

Les "structures" possibles

  • les haies : plantation de végétaux sur 1 ou 2 lignes,
  • les alignements d'arbres,
  • les bandes boisées : plantation de plusieurs lignes d'arbres et/ou d'arbustes en mélange,
  • les bosquets : boisements en plein de moins de 0,50 ha composés d'arbres et d'arbustes,
  • les arbres isolés : en complément d'autres plantations prévues dans le dossier.

Un mélange d'espèces adaptées au sol et au patrimoine végétal indigène

Les haies devront faire appel aux espèces locales que l'on trouve dans les haies traditionnelles et comporter plusieurs espèces en mélange. Se référer à la liste des espèces requises.

 

Une plantation et un suivi soignés

La plantation devra être réalisée selon un itinéraire technique permettant une bonne reprise : travail du sol préalable, désherbage non chimique, pose d'un paillage biodégradable, utilisation de jeunes plants de 1 à 2 ans (de type forestier), taille de formation des arbres et arbustes, désherbage de la plantation. Pas de "taille au carré" (effet mur), à l’exception des haies plantées en zone de vignoble, ce qui n’exclut pas les coupes pour valorisation économique.

 

Le financement du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

 

  • Fourniture du paillage biodégradable.
  • Subvention selon les taux suivants :
  • pour les haies simples : 50 % du coût hors taxes des plants sur la base d’un montant subventionnable fixé à 1,50 € par mètre linéaire
  • pour les haies doubles : 80 % du coût hors taxes des plants sur la base d’un montant subventionnable fixé à 3 € par mètre linéaire
  • pour les arbres isolés ou les alignements : 50 % du coût hors taxes des plants sur la base d’un montant subventionnable fixé à 12 € par arbre.

 

Plafond de subvention : 3 000 €.

Plancher de subvention : 100 €.

 

 

Contact (pour conseils et aide au montage du dossier) :

 

Fédération départementale des Chasseurs : Michel HUBERT

9, Impasse Heurteloup – 37012 TOURS CEDEX

Tél. : 02.47.05.65.25 ou fax : 02.47.64.56.46.

 

Constitution du dossier à envoyer à la Fédération des Chasseurs avant le 30 mai :

  • photos du site,
  • plan de situation (carte IGN au 1/25 000),
  • localisation précise du projet sur un plan cadastral,
  • schémas de plantation,
  • devis de pépiniériste détaillant les espèces et leur coût,
  • attestation de propriété,
  • relevé d'identité bancaire.

 

Appel à projets espaces naturels et biodiversité

La Touraine dispose d’une grande richesse écologique, géologique et d’une diversité paysagère qui résultent de l’interaction positive de l’homme sur son environnement. Mais que ce soit à l’échelle mondiale ou locale, cet héritage est aujourd’hui malmené par un prélèvement excessif des ressources et une vision à court terme du développement des territoires.

 

Face à ce constat le Département souhaite faciliter l’émergence de projets locaux en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité par la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires. Le dispositif d’appel à projets « Préservation et valorisation des espaces naturels et de la biodiversité » s’inscrit dans cette démarche et doit encourager le développement des initiatives locales portées par les collectivités locales et leurs groupements.