Enquête publique

Enquête publique

Enquêtes et consultations publiques

AFAF de Richelieu-Pouant

Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes

Du 15/12/2020 au 15/01/2021

Enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commission intercommunale d'aménagement foncier de RICHELIEU et POUANT avec extensions sur CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

Archives

AFAF de Richelieu-Pouant

Classement des terres

Du 19/11 au 20/12/2018

Consultation publique relative au projet de classement des terres sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

AFAF de Richelieu-Pouant

Mode et Périmètre

Du 26/03 au 04/05/2018

Enquête publique relative au projet d’opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.