Enquête publique

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Enquêtes et consultations publiques

AFAF de Richelieu-Pouant

Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes

Du 15/12/2020 au 15/01/2021

Enquête publique relative au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commission intercommunale d'aménagement foncier de RICHELIEU et POUANT avec extensions sur CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE. 

AFAF de Richelieu-Pouant

Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes

Du 22/03/2021 au 22/04/2021

Consultation des documents modifiés, des plans et du procès-verbal d'aménagement foncier suite aux décisions prises lors de la commission intercommunale d'aménagement foncier du 25/02/2021 qui a notamment examiné les observations déposées en enquêtes publiques. 

AFAF de Richelieu-Pouant

Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes modifié

Du 14/06/2021 au 17/07/2021

Consultation pour information, des documents, des plans et du procès-verbal d'aménagement foncier suite aux décisions prises lors de la commission départementale d'aménagement foncier du 25/02/2021 qui a notamment examiné les réclamations portées contre les décisions de la commission intercommunale. 

AFAF de Richelieu-Pouant

Plans définitifs

Jusqu'au 31/12/2021

Mise à disposition des plans définitifs du nouveau parcellaire dans le périmètre d’aménagement foncier sur les communes de Richelieu, Pouant, Champigny-sur-Veude et Braye-sous-Faye suite à la clôture de l’opération par arrêté du Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire en date du 25 août 2021.

Archives

AFAF de Richelieu-Pouant

Classement des terres

Du 19/11 au 20/12/2018

Consultation publique relative au projet de classement des terres sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

AFAF de Richelieu-Pouant

Mode et Périmètre

Du 26/03 au 04/05/2018

Enquête publique relative au projet d’opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.