AFAF Richelieu Pouant (enquête)

Rapport et conclusions

Rapport et Conclusions

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet d’opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

Enquête publique

 

L'enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE s'est déroulée du lundi 26 mai 2018 (9 heures) au vendredi 4 mai 2018 (17 heures) inclus en mairies de RICHELIEU (siège de l'enquête) et de POUANT.

 

Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur

 

A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire-enquêteur a établi son rapport et ses conclusions qui sont publiés ci-après pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.