Rapport et conclusions
Rapport et Conclusions
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique relative au projet d’opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.
Enquête publique
L'enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, au périmètre correspondant et aux prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE s'est déroulée du lundi 26 mai 2018 (9 heures) au vendredi 4 mai 2018 (17 heures) inclus en mairies de RICHELIEU (siège de l'enquête) et de POUANT.
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
Conformément à l'article R. 123-21 du Code de l'Environnement, le Rapport et les Conclusions du Commissaire-enquêteur ont été publiés pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête sur le présent site Internet, à savoir jusqu'au 4 mai 2019 à 17h00.
Les documents ne sont plus disponibles à la consultation.