Documents
Consultation des documents modifiés, des plans et du procès-verbal d’aménagement foncier suite aux décisions prises lors de la commission intercommunale d’aménagement foncier du 25/02/2021 qui a notamment examiné les observations déposées en enquête publique.
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Aménagement foncier lié à l'achèvement de la déviation de RICHELIEU
Documents soumis à la consultation du public :
- Procès-verbal de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Richelieu et Pouant du 25/02/2021
- Procès-verbal d'aménagement foncier à la date du 25/02/2021
- Plan des propriétés avant aménagement foncier
- Plan des propriétés à la date du 25/02/2021 après aménagement foncier
- Extrait du plan parcellaire modifié en lien avec l'observation n°14
- Extrait du plan parcellaire modifié en lien avec l'observation n°15
- Extrait du plan parcellaire modifié en lien avec l'observation n°20
- Extrait du plan parcellaire modifié en lien avec l'observation n°23
- Extrait du plan parcellaire modifié en lien avec l'observation n°24
- Extrait du plan parcellaire modifié en lien avec la régularisation de l’emprise
- Extrait de la liste des parcelles sur la commune de POUANT modifiée
- Extrait de la liste des parcelles sur la commune de RICHELIEU modifiée
- Extrait de la liste des parcelles sur la commune de RICHELIEU modifiée
- Extrait de la liste des petites parcelles modifiée
- Plan des exploitants avant aménagement foncier
- Plan des exploitations à la date du 25/02/2021 après aménagement foncier
- Plan du programme de travaux connexes à la date du 25/02/2021
- Bordereau des prix travaux connexes à la date du 25/02/2021
- Estimatif travaux connexes à la date du 25/02/2021
- Fiches de la prise en compte de l'environnement à la date du 25/02/2021
- Plan de réorganisation de la voirie rurale et communale après aménagement foncier pour RICHELIEU
- Plan de réorganisation de la voirie rurale et communale après aménagement foncier pour POUANT
- Plan de réorganisation des limites communales et départementales après aménagement foncier
