AFAF Richelieu Pouant (opération)

Réunions CIAF

Réunions de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Richelieu-Pouant

Opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE.

Enquête publique Richelieu

Aménagement foncier lié à l’achèvement de la déviation de RICHELIEU

 

Les travaux nécessaires à l’achèvement de la déviation routière de RICHELIEU ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2017.

 

Ces travaux étant susceptibles de compromettre la structure des exploitations agricoles, le Département d’Indre-et-Loire, maître d'ouvrage de l'opération routière, doit remédier aux dommages causés en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier en application de l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

 

La procédure d'aménagement foncier est conduite par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) de RICHELIEU et POUANT, sous la responsabilité du Département (article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

 

La Commission Intercommunale de Richelieu et Pouant a été instituée par délibération du Conseil départemental d'Indre-et-Loire puis constituée par arrêté de son Président.

 

 

Pour prendre connaissance des travaux de la Commission, consultez l’onglet « Travaux de la Commission d'Aménagement Foncier ».

 

Procès-verbaux des séances

Réunion n° 1 – opportunité, définition du mode & périmètre de l’aménagement foncier – 20 février 2018

Procès-Verbal

 

Réunion n° 2 – examen des observations d'enquête publique et validation du périmètre d'aménagement – 14 juin 2018

 

Réunion n° 3 – adoption du classement des terres & consultation publique – automne 2018 (date prévisionnelle)

 

Réunion n° 4 – examen des observations de consultation publique et validation du classement des terres – janvier 2019 (date prévisionnelle)

 

Réunion n° 5 – présentation de l'avant-projet parcellaire

 

Réunion n° 6 – projet de nouveau parcellaire, travaux connexes & enquête publique

 

Réunion n° 7 – examen des observations d'enquête publique et validation du projet d'aménagement