Travaux CIAF
Travaux de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Richelieu-Pouant
Opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE, liée à l'achèvement de la déviation de RICHELIEU
Etape 1 : Groupe de travail préalable
Groupe de travail n° 1 – présentation de l’aménagement foncier agricole et forestier – 8 octobre 2016
Groupe de travail n° 2 – définition de la commission d’aménagement foncier – 10 novembre 2017
Etape 2 : Etude d'aménagement
- Etude – Plan du périmètre provisoire de l’aménagement foncier
- Etude d’aménagement foncier agricole et forestier
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► Autres annexes
- Etude – Annexe 6 : Synthèse de l’étude des questionnaires adressés aux exploitants agricoles
- Etude – Annexe 7 : Plan des exploitations agricoles
- Etude – Annexe 8 : Plan des propriétés
- Etude – Annexe 9 : Plan des améliorations du sol pour la mise en culture agricole
- Etude – Annexe 10 : Balance Est / Ouest des exploitations selon leur siège par rapport à la déviation
- Etude – Annexe 11 : Plan des exploitations agricoles touchées par l’emprise de la déviation
- Etude – Annexe 12 : Plan des propriétés touchées par l’emprise de la déviation
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► Documents fournis par les services de l'Etat
Etape 3 : Périmètre d'aménagement foncier
à venir, juillet 2018.
Etape 4 : Arrêté ordonnant l’opération d'aménagement foncier agricole et forestier et fixant le périmètre d’aménagement
à venir, fin 2018.
Etape 5 : Classement des terres comprises dans le périmètre d'aménagement
à venir, fin 2018.
Etape 6 : Plan du nouveau parcellaire de l'opération d'aménagement foncier
à venir, 2019-2020.