AFAF Richelieu Pouant (opération)

Travaux CIAF

Travaux de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Richelieu-Pouant

Opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de RICHELIEU, POUANT, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE et BRAYE-SOUS-FAYE,  liée à l'achèvement de la déviation de RICHELIEU

Etape 1 : Groupe de travail préalable

 

Groupe de travail n° 1 – présentation de l’aménagement foncier agricole et forestier – 8 octobre 2016

Groupe de travail n° 2 – définition de la commission d’aménagement foncier – 10 novembre 2017

 

Etape 2 : Etude d'aménagement

 

Etape 3 : Périmètre d'aménagement foncier

 

à venir, juillet 2018.

 

Etape 4 : Arrêté ordonnant l’opération d'aménagement foncier agricole et forestier et fixant le périmètre d’aménagement

 

à venir, fin 2018.

 

Etape 5 : Classement des terres comprises dans le périmètre d'aménagement

 

à venir, fin 2018.

 

Etape 6 : Plan du nouveau parcellaire de l'opération d'aménagement foncier

 

à venir, 2019-2020.