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Entretien et exploitation des routes

L’entretien des routes

Le réseau routier départemental se compose de près de 4 000 km de routes départementales ; il est géré par 5 services territoriaux d’aménagement (STA) répartis sur le territoire, dans une logique de proximité.

Chacun des cinq services territoriaux d’aménagement (STA) qui gèrent le réseau routier départemental compte en moyenne 60 personnes.
Leur mission : intervenir tout au long de l’année lors des travaux programmés aussi bien qu’en travaux d’urgence (viabilité hivernale, accident…) en application des procédures d’intervention mises en place.

Le Conseil départemental assure la gestion et la maintenance de ses routes dans un souci constant d’optimisation des dépenses publiques. Pour cela le Département dispose d’un laboratoire intégré qui intervient pour ses services en effectuant des prestations d’essais et de contrôle permettant la bonne réalisation des travaux.

Lors de la session de juin dernier, l’Assemblée départemental a autorisé le laboratoire à réaliser ces prestations pour le compte de tiers publics et privées.

L'exploitation des routes

 

Le trafic sur les routes départementales 

 

Le Conseil départemental réalise chaque année deux cartes qui présentent le trafic moyen journalier enregistré sur les routes du département : l’une pour les comptages permanents et l’autre pour les comptages temporaires (4 fois une semaine).

Ainsi, le recueil de ces données permet au gestionnaire de la voirie départementale d’affiner ses analyses routières dans le cadre de la réalisation de projets et de l’entretien du patrimoine routier.

Ces mesures peuvent également venir en appui aux autres collectivités soucieuses de l’impact de la circulation sur leur territoire ainsi qu’aux usagers particuliers (problématiques riveraines, commerciales, etc.).

L’exploitation et la gestion du domaine public

Le domaine public routier départemental constitue un bien public, dont la conservation est une préoccupation constante du gestionnaire de voirie qu’est le Département. Pour que ce domaine soit préservé, il est essentiel que des règles soient écrites, communiquées et partagées.
C’est en ce sens qu’un Règlement de Voirie a été voté en Assemblée Départementale le 2 décembre 2009, puis consolidé le 20 juin 2014.


Le Règlement de Voirie spécifie les conditions de conservation du domaine public routier départemental en détaillant les dispositions administratives et techniques imposées lors de l’occupation du domaine, pour l’exécution de travaux ou chantiers qui mettent en cause l’intégrité du domaine.


Ce règlement de voirie constitue le document de référence pour toute personne intervenant sur le domaine public routier départemental, qu’il s’agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics, des collectivités, mais aussi des services gestionnaires du domaine public routier départemental qui instruisent, coordonnent et gèrent les demandes et les interventions.

La viabilité hivernale

Verglas, pluies verglaçantes, neige, températures très basses... De décembre à février, le Conseil départemental met en place son service hivernal. En cas d'intempéries, il intervient pour assurer la circulation sur 1500 Km de routes départementales dites "prioritaires". Surveillance, prévention, intervention, il s’agit de gérer les difficultés dues aux intempéries pour assurer la circulation sur le réseau prioritaire.

Cet hiver, le service hivernal sera assuré du lundi 27 novembre 2017 au lundi 5 mars 2018 sur les routes départementales. Il permet de résoudre, dans des délais raisonnables, des difficultés de circulation liées aux intempéries les plus courantes : plaques de verglas ponctuelles ou généralisées suite à des pluies verglaçantes, traces de neige éparse ou neige persistante, températures très basses (jusqu’à -7°C), présence de congères…

Un réseau prioritaire d’intervention a été établi. Il représente environ 1 500 Km de routes.

Il a été défini en fonction de l’importance du trafic, des itinéraires de transports scolaires, des pôles économiques et urbains, des grands accès à l’agglomération et au réseau autoroutier, des modifications des routes départementales (mise en service de déviation, déclassement de routes,…)

Le service hivernal c’est…
Les services du Conseil départemental intervenant sur les routes disposent d’agents placés, par roulement, sous astreintes, mobilisables 24h / 24h et 7j / 7j .


Ce qui représente chaque semaine :

  • 1 cadre de permanence qui assure la prise de décision en cas de difficultés ne rentrant plus dans une situation normale ;
  • 1 coordonnateur qui assure à l’échelle départementale la coordination et l’échange d’informations ;
  • 5 patrouilleurs qui assurent la surveillance et l’inspection d’un réseau défini et décident du déclenchement des interventions ;
  • 34 agents chargés des interventions de salage et de déneigement en cas de déclenchement ;
  • 1 agent responsable du site de Saint-Pierre-des-Corps qui assure la gestion des stocks de sel et les interventions mécaniques ;
  • 1 agent mécanicien qui assure les interventions d’urgence sur les engins de service hivernal.


Mais aussi :

  • 5 véhicules de patrouille
  • 17 camions avec lame et saleuse
  • 19 dépôts de sel et saumure répartis dans les centres d’exploitation.


Pendant toute la durée du service hivernal, c’est environ 250 agents qui interviendront dans le dispositif d’astreinte.
En moyenne, le coût du service de viabilité hivernale s’élève par année à 800 000 € hors charge de personnel, et correspond à une consommation d’environ 3 000 T de sel.
Pour exemple, un hiver avec des phénomènes plus exceptionnels de neige comme 2011-2012, le coût de la viabilité hivernale était de 1 000 000 € pour une consommation de sel de 5 580 T.

Réseaux par structure responsable :

  • Réseau routier départemental : le Conseil départemental
  • Réseau routier national (RN 10 entre le Loir et Cher et l’A10 à l’échangeur d’Autrèche) : la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Nord-Ouest
  • Réseau autoroutier (A10, A28 et A85) : la société d’autoroutes COFIROUTE
  • Voies communales : les communes

La lutte contre le bruit

La directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et, à partir de ce diagnostic, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

L’ambition de la directive est aussi de garantir une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire cette nuisance. Cette directive impose deux échéances, l’une pour la réalisation des CBS (diagnostic) et l’autre pour celle du PPBE (plan d’actions).
Pour le diagnostic, il existe deux types de cartes :

  • les cartes d’agglomération, sous maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, qui cartographient toutes les infrastructures ainsi que les industries bruyantes ;
  • les cartes des grandes infrastructures de transport, produites par l’État.


Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) relatives à ces axes ont été publiées par arrêté préfectoral du 25 mai 2011 et du 29 avril 2013. Les cartes de bruit sont le support à la détermination des actions de réduction des nuisances sonores à envisager dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et sont consultables sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Pour le plan d’action, deux échéances étaient prévues pour la publication des PPBE :
Échéance 1 (mi-2008) ; grandes infrastructures routières avec un trafic supérieur à 6 millions de véhicules/an ; grandes infrastructures ferroviaires avec un trafic supérieur à 60 000 trains/an ; grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants ;
Échéance 2 (mi-2013) ; grandes infrastructures routières avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules/an ; grandes infrastructures ferroviaires avec un trafic supérieur à 30 000 trains/an ; agglomérations dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 000.
Le présent PPBE, établi à partir des CBS, porte sur le programme d’action de réduction du bruit des grandes infrastructures de transport du Conseil départemental d’Indre-et-Loire sur la période 1998-2018. Le document présenté ci-après, est un PPBE complet, c’est-à-dire un document unique déclinant les deux échéances.

Le PPBE du Conseil départemental d’Indre-et-Loire a été approuvé par l’Assemblée départementale le 26 juin 2015.

Travaux routiers

Sur cet espace, consultez les travaux sur les routes, la carte de la viabilité hivernale et signalez un problème sur les routes du département.

Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés

Conformément au décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1er et II du code de l’éducation, « les frais de déplacement exposés par les élèves et les étudiants handicapés qui fréquentent un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le Département du domicile des intéressés ».

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire va au-delà de ses obligations légales en prenant aussi en charge les frais de transport des élèves et étudiants handicapés utilisant les transports en commun.
Au titre de l’année scolaire 2016-2017 :

  • 475 élèves et 10 étudiants ont été pris en charge sur un transport dédié
  • 94 élèves ont bénéficié d’un abonnement gratuit sur les lignes régulières ou lignes scolaires
  • 15 élèves transportés par leur famille ont bénéficié d’un remboursement kilométrique


La demande de prise en charge doit être adressée au Conseil départemental.
Celle-ci peut se faire, après l’avis médical de la Commission des droits à l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées selon sa notification en « transport en commun » ou en « transport adapté », soit :

  • sur lignes régulières
  • sur lignes scolaires
  • en véhicule personnel : remboursement des frais kilométriques engagés dans la limite de 2 trajets par jour de scolarité
  • en taxi collectif


Pour tout renseignement merci de contacter :

Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Direction des routes et des transports - Service gestion administrative et financière
Place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 28