Rechercher

close

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

2019 2018 2017 2016

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

Aucune donnée pour le moment...

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

Aucune donnée pour le moment...

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-05 (publié le 21/01/2019)

RAA : Arrêtés

3-04 (publié le 18/01/2019)

RAA : Arrêtés

3-03 (publié le 15 janvier 2019)

RAA : Arrêtés

3-02 (publié le 11 janvier 2019)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-01 (publié le 22 janvier 2019)

Rechercher

Une délibération, un arrêté ?