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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ce recueil est disponible au public.

Ces documents sont également à la disposition du public à l’Hôtel du Département, service documentation, place de la Préfecture à Tours du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

2018 2017 2016

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

20 avril 2018

RAA : Conseil départemental

23 mars 2018

RAA : Conseil départemental

23 février 2018

RAA : Conseil départemental

02 février 2018

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

20 avril 2018

RAA : Commission permanente

23 mars 2018

RAA : Commission permanente

23 février 2018

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-27 (publié le 4 avril 2018)

RAA : Arrêtés

3-30 (publié le 27 avril 2018)

RAA : Arrêtés

3-29 (publié le 13 avril 2018)

RAA : Arrêtés

3-28 (publié le 5 avril 2018)

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