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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ce recueil est disponible au public.

Ces documents sont également à la disposition du public à l’Hôtel du Département, service documentation, place de la Préfecture à Tours du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

2017 2016

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

13 juillet 2017

RAA : Conseil départemental

23 juin 2017

RAA : Conseil départemental

19 mai 2017

RAA : Conseil départemental

28 avril 2017

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

23 juin 2017-1ère partie

RAA : Commission permanente

23 juin 2017-2ème partie

RAA : Commission permanente

19 mai 2017

RAA : Commission permanente

28 avril 2017

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-27 (publié le 24 août 2017)

RAA : Arrêtés

3-26 (publié le 10 août 2017)

RAA : Arrêtés

3-25 (publié le 28 juillet 2017)

RAA : Arrêtés

3-24 (publié le 20 juillet 2017)

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Une délibération, un arrêté ?