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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ce recueil est disponible au public.

Ces documents sont également à la disposition du public à l’Hôtel du Département, service documentation, place de la Préfecture à Tours du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

2017 2016

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

17 novembre 2017

RAA : Conseil départemental

29 septembre 2017

RAA : Conseil départemental

27 octobre 2017

RAA : Conseil départemental

29 septembre 2017

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

17 novembre 2017

RAA : Commission permanente

17 novembre 2017

RAA : Commission permanente

27 octobre 2017

RAA : Commission permanente

29 septembre 2017

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-47 (publié le 12 décembre 2017)

RAA : Arrêtés

3-46 (publié le 6 décembre 2017)

RAA : Arrêtés

3-45 (publié le 30 novembre 2017)

RAA : Arrêtés

3-44 (publié le 29 novembre 2017)

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Une délibération, un arrêté ?