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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

2019 2018 2017 2016

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

1-08 décembre

RAA : Conseil départemental

1-07 novembre

RAA : Conseil départemental

1-06 octobre

RAA : Conseil départemental

1-05 Juillet

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

2-08 décembre

RAA : Commission permanente

2-07 novembre

RAA : Commission permanente

2-06 octobre

RAA : Commission permanente

2-05 juin

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-41 décembre

RAA : Arrêtés

3-40 décembre

RAA : Arrêtés

3-39 novembre

RAA : Arrêtés

3-38 novembre

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

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