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Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs consigne les délibérations des assemblées délibérantes (conseil départemental et commission permanente) et les actes réglementaires pris par le Président du Conseil départemental. Ces recueils sont disponibles au public.

Ces documents sont également à la disposition du public, à la Direction des archives départementales, 6 rue des ursulines à Tours, sur demande via le formulaire de recherche en bas de cette page, ou en téléphonant au 02 47 60 88 88.

2019 2018 2017 2016

Conseil départemental

Le Conseil départemental délibère et vote les budgets et les projets de politique départementale. Il se réunit lors de séances publiques au moins 1 fois par trimestre.

RAA : Conseil départemental

26 octobre 2018

RAA : Conseil départemental

26 octobre 2018

RAA : Conseil départemental

28 septembre 2018

RAA : Conseil départemental

13 juillet 2018 (2)

Commission permanente

La Commission permanente délibère sur les dossiers dont elle a délégation de l’Assemblée départementale.

RAA : Commission permanente

07 décembre 2018

RAA : Commission permanente

26 octobre 2018

RAA : Commission permanente

28 septembre 2018

RAA : Commission permanente

13 juillet 2018 (volume 1)

Arrêtés

Arrêtés règlementaires pris par le Président du Conseil départemental.

RAA : Arrêtés

3-78 (publié le 31 décembre 2018)

RAA : Arrêtés

3-77 (publié le 21 décembre 2018)

RAA : Arrêtés

3-76 (publié le 13 décembre 2018)

RAA : Arrêtés

3-75 (publié le 12 décembre 2018)

Avis

Conseil Départemental d'Indre-et-Loire

RAA : Avis

4-07 (publié le 20 décembre 2018)

RAA : Avis

4-06 (publié le 18 décembre 2018)

RAA : Avis

3-05 (publié le 03 décembre 2018)

RAA : Avis

4-04 (publié le 26 juin 2018)

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Une délibération, un arrêté ?